Le registre du commerce ne devrait abriter qu'une seule activité d'importation. Le Centre national du registre du commerce (CNRC) vient de prendre la décision d'exclure de l'opération de renouvellement des registres du commerce de pas moins de 11 341 sociétés exerçant dans l'import-export. Cette décision intervient suite à une enquête menée par les services du CNRC qui ont révélé «des aspects de fraude matérialisés, notamment par le non-dépôt de comptes sociaux», nous affirme le directeur du registre du commerce au CNRC, El Hadi Bakir. Il s'agit de sociétés inscrites au registre du commerce, mais «qui refusent de communiquer leurs bilans à travers le dépôt légal des comptes sociaux». «Ce sont des récidivistes qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux ni pour 2010 ni pour 2009», souligne le même responsable. Le CNRC, qui leur a donc refusé le renouvellement du registre, «va transmettre à la direction générale des impôts (DGI) le listing contenant l'ensemble de ces sociétés afin de les inscrire d'office au fichier national des fraudeurs», précise encore M. Bakir. Selon lui, la DGI va par la suite intenter des poursuites judiciaires à leur encontre et le CNRC demandera, de son côté, leur radiation pure et simple du registre du commerce. La promulgation, en juin 2011, du décret ministériel limitant la durée de vie du registre du commerce à deux années avait pour objectif, justement, de freiner un tant soit peu le rythme ascendant des importations, mais surtout de «réguler et d'encadrer une sphère commerciale où l'on a constaté de nombreuses pratiques frauduleuses», nous explique-t-on au CNRC. Nombre d'opérateurs économiques s'adonnent, en effet, à des pratiques de fraude connues, somme toute, de tous, mais qui bénéficient d'une certaine impunité due essentiellement «à la confusion régnant dans l'activité commerciale en général», souligne le directeur du registre du commerce. Et de préciser : «Outre les récurrents problèmes d'évasion fiscale et de défaut de facturation, il a été constaté que des registres du commerce sont loués, enregistrés sous des prête-noms ou non domiciliés.» C'est la raison pour laquelle l'arrêté ministériel de juin 2011, qui cible uniquement le secteur de l'exportation (revente en l'état) et le commerce de détail exercé par les étrangers, prévoit également une disposition interdisant le cumul d'activités pour les sociétés d'import-export. Le registre du commerce ne devrait ainsi abriter qu'une seule activité d'importation. En cas de cumul, une inscription secondaire au registre (sous le même numéro) est alors exigée. Notons enfin qu'avec l'exclusion des commerçants fraudeurs, le nombre de sociétés d'import-export concernées par le renouvellement du registre qui était, à la fin de juin dernier, de 35 518, tombe à 24 177. Selon le CNRC, «8000 d'entre elles se sont déjà conformées à cette disposition et l'opération continue jusqu'à juin 2012». Concernant les opérateurs étrangers, qui sont au nombre de 1 802, dont 252 ont régularisé leur situation.
