Conseiller régional du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), président d'un tribunal égyptien, chargé de mission auprès du CICR, membre du conseil d'administration de l'Association égyptienne du droit pénal et du comité des relations extérieures au Conseil national de la femme en Egypte, Cherif Ahmed Midhat Atlam a animé, hier devant les élèves magistrats à l'Ecole supérieure de la magistrature, une conférence ayant pour thème « Le droit humanitaire dans le monde d'aujourd'hui et le rôle du juge dans la répression des crimes de guerre ». S'inscrivant dans le cadre des rencontres scientifiques programmées au profit des élèves magistrats (qui ont déjà un module sur le thème) dans le but d'approfondir leurs connaissances et de profiter des expériences des autres pays, cette conférence, la première du genre, a eu lieu dans un amphi affichant complet tant le sujet est sujet d'intérêt pour les étudiants. Avant d'entamer son cours, le magistrat a déclaré à la presse : « Il s'agit de mettre au courant les juges de tout ce qui se passe ailleurs dans la mesure où un jour ou l'autre, il se pourrait qu'ils soient appelés à juger des affaires liées aux crimes de guerre. Ils doivent connaître les règles de procédures universelles, de responsabilité et de mise en accusation. Pour cela, des sessions de formation de formateurs de magistrats sont prévues dans l'ensemble des pays arabes. Il est question de former non seulement les magistrats, mais aussi les législateurs et les forces armées dans le cadre de training que pourrait prendre en charge le Centre arabe de formation créé récemment dans ce cadre. » Midhat Atlam a indiqué que le CICR, qui est une ONG humanitaire, ne se mêle pas des affaires politiques des pays, mais agit pour attirer l'attention des Etats sur le non-respect du droit humanitaire. A propos des pays comme les USA qui violent certaines dispositions de ce texte, notamment à travers l'existence du centre de détention de Guantanamo et leur présence en Irak, le conférencier a déclaré : « Chaque cas est complexe et a sa particularité. L'intervention du CICR est limitée, mais il a eu à visiter Guantanamo et la prison d'Abou Ghraïb et s'est exprimé sur le sujet. Il ne peut pas faire appliquer le droit humanitaire, mais il peut faire en sorte que tout le monde soit mis devant ses responsabilités. » Devant les élèves magistrats, Midhat Atlam a évoqué le droit humanitaire, son évolution à travers l'histoire, ses rapports avec la Charte des droits de l'homme ainsi que le cadre de son application par les Etats. « La nécessaire distinction » Se référant au concept du CICR, M. Atlam a défini le texte comme étant « l'ensemble des règles internationales et conventionnelles visant le règlement des problèmes humanitaires nés des conflits armés ». Il a relevé « la nécessaire distinction » entre le droit humanitaire international et la Charte des droits de l'homme en disant : « En dépit de leur fondement commun qu'est la protection de l'homme, les deux législations représentent, toutefois, deux branches juridiques indépendantes. » Le conférencier a noté, par ailleurs, que le CICR « veille à l'application des dispositions du droit international dans les conflits armés. Il est habilité, en vertu des accords internationaux, à intervenir par la force de la loi dans un conflit international armé sans l'approbation préalable des parties du conflit ». Dans le cas d'un conflit armé interne, a-t-il expliqué, le CICR offre ses services à l'Etat confronté au conflit et auquel il revient d'approuver ou de rejeter l'offre. L'organisation humanitaire, a-t-il précisé, s'acquitte de plusieurs missions, dont l'exhortation des Etats à adapter leurs législations aux conventions internationales, notant néanmoins que ces missions à caractère humanitaire demeurent restreintes. Le droit humanitaire, a déclaré le conférencier, « a été promulgué pour être appliqué en temps de conflits armés, alors que la Charte des droits de l'homme sert en période de paix. Le premier texte organise les moyens auxquels recourent les Etats pour mener la guerre, mais surtout la protection de la population civile et des prisonniers de guerre. Il permet aux Etats de restreindre certains droits sans pour autant toucher au noyau dur de ces derniers comme par exemple le droit à la vie, à la dignité et à l'intégrité physique. Le droit humanitaire est donc la base sur laquelle doit reposer la résolution des problèmes engendrés par les conflits armés entre des Etats ou internes (...). Avec la multiplication des appels au respect des droits de l'homme et l'application des principes du droit humanitaire durant les dernières années, notamment avec la prolifération des conflits armés et des guerres, une confusion entre le droit humanitaire et la Charte des droits de l'homme a été constatée. Ce qui nous a poussés au CICR à expliquer ces deux lois et les principes qui les régissent partout où il a eu à intervenir Il est vrai que ces deux lois ont comme point commun la protection de l'homme, cependant elles différent dans la mesure où chacune d'elles est appliquée dans une conjoncture donnée. »
