Vingt-cinq juges pénalistes participent, depuis hier, au premier séminaire national sur le droit international humanitaire (DIH), qui se tiendra jusqu'au 27 décembre à l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) d'Alger. Cette formation, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme judiciaire et de l'environnement juridique international, est organisée par la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) d'Alger et animée en collaboration avec l'ESM. “La justice algérienne, particulièrement ses magistrats, doivent intégrer la mondialisation du droit ”, a laissé entendre Maya Sahli, enseignante à l'Ecole de magistrature et une des animatrices du colloque. L'Algérie est un membre des Nations unies, de l'Union africaine et d'autres espaces régionaux, et qui est signataire de traités internationaux, dont les pactes relatifs aux droits de l'homme. Elle a en outre conclu des conventions judiciaires avec plusieurs pays des différents continents et ratifié une série de protocoles de l'ONU et de l'UA, y compris la convention contre la corruption. “Il y a une culture des droits de l'homme qui est en train de s'imposer dans le monde”, a confié Mme Sahli, non sans alerter sur “la carence manifeste” des magistrats nationaux en matière de droit international. Elle a estimé que les juges algériens seront appelés, non seulement à “garantir la culture des droits de l'homme pour les citoyens”, mais aussi à “connaître les droits humains à protéger en temps de conflit” et à “évaluer l'effectivité des conventions internationales”. Cela d'autant que nous observons “un phénomène d'internationalisation et de mondialisation” des conflits, qui interpelle l'Algérie au même titre que n'importe quel autre pays. L'enseignante a en outre attiré l'attention sur la primauté donnée par l'article 132 de notre Constitution aux conventions internationales sur les lois internes. “Le juge doit donc veiller à ce qu'il n'y ait pas de contradictions entre la loi interne et les pactes internationaux”, a-t-elle précisé, en signalant l'existence de “dispositions qui seront appelées à être révisées par l'Assemblée populaire nationale ou par le président de la République”. Le séminaire des magistrats se présente, pour les participants, comme un espace pour débattre d'un certain nombre de sujets, avec les experts et universitaires nationaux et internationaux, dont l'Algérien Messaoud Mentri de la faculté de droit d'Annaba, l'Egyptien Chérif Atlam, conseiller spécial du CICR, et le Français François Brot, coordinateur des activités de protection du DIH. Comme les questions relatives à la protection des personnes et des biens à caractère civil en temps de conflit armé, au travail du CICR dans les prisons et les lieux de garde à vue algériens, au droit international pénal et au rôle des juges “dans la répression des infractions graves” au DIH. Soulignons que l'Ecole de magistrature est actuellement à sa 7e promotion de magistrats “qui connaissent le droit international”. Selon son directeur, Hocine Mabrouk, il est prévu à l'avenir d'intensifier les relations avec la délégation du CICR d'Alger, qui est dirigée par Jean-Luc Noverraz, à travers notamment l'organisation, chaque année, de 2 sessions de formation des juges en exercice et d'une session pour les élèves magistrats, ainsi que l'organisation de stages à Genève et la participation de juges algériens aux forums internationaux. H. Ameyar
