Ouverture des inscriptions aux exportateurs algériens    La stabilité politique et les crises sécuritaires, préoccupations de l'UA    Des vents forts mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas    L'Algérie s'engage pour un transport maritime à faible empreinte carbone    Vers un système national moderne et attractif pour l'investissement    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    « Nous ne reculerons pas ! »    Des relations ''au beau fixe''    Cinq morts et 166 blessés en 24 heures    Le Togolais Agbagno s'engage avec le CS Constantine    L'Algérie s'impose devant la Guinée et se qualifie à la phase finale    Le nombre des réfugiés a triplé en Europe    Slimane Moula décroche son billet pour les Mondiaux sur 800 mètres    L'auteur du vol d'une somme d'argent de l'intérieur d'une voiture dans les mailles de la police    Un antique parchemin de médecine surgit    Noureddine Kour annonce sa participation    Monument de la littérature algérienne    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'action parlementaire analysée par les experts
Les freins constitutionnels
Publié dans El Watan le 02 - 02 - 2006

Le ministère chargé des Relations avec le Parlement a organisé une rencontre, hier à l'hôtel El Aurassi (Alger), sur la bonne gouvernance. A l'ouverture des travaux, le secrétaire général de ce ministère, Abdelhamid Belkas, a reconnu que l'expérience algérienne dans ce domaine est au stade primaire. « Nous sommes juste à nos débuts.
Néanmoins, nous sommes satisfaits des résultats obtenus jusqu'à présent et nous sommes optimistes quant à l'avenir des relations entre le gouvernement et le Parlement », a-t-il indiqué. Mme Ghaouti Souad, professeur à l'université d'Alger, a axé son intervention sur la place et le rôle du Parlement dans le système politique algérien, indiquant que ce volet a été défini par l'article 120 de l'amendement constitutionnel de 1996. Evoquant les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement, elle a relevé des cohérences. Elle a indiqué que le modèle politique approprié est celui où le Parlement joue son rôle de représentativité, de législation et de contrôle. De l'avis de la conférencière, le champ d'intervention du parlementaire est limité par l'article 128 de la Constitution. « La Constitution élaborée en 1963 a laissé le champ ouvert au Parlement pour légiférer dans tous les domaines. Par contre, les autres constitutions ont restreint le travail des parlementaires puisqu'ils ne peuvent intervenir que dans certains domaines et ils ne peuvent même pas faire de proposition », dira l'intervenante qui juge anormale la présence d'un représentant permanent du gouvernement au sein des commissions parlementaire et que l'ordre du jour des travaux de l'assemblée soit fixé par le gouvernement. L'oratrice estime que le Parlement algérien figure parmi les meilleurs parlements du monde, vu sa composante pluripartisane et de ce fait la divergence des programmes. Cependant, elle a suggéré la révision de la Constitution pour donner plus d'attributions au Parlement pour qu'il mène à bien sa mission de contrôleur et autres. De son côté, Mme Ziani Tata Wahida, chef de division au ministère des Relations avec le Parlement, a abordé l'évolution du rôle de ce département et la volonté des pouvoirs publics à mettre en place des éléments qui contribuent à la bonne gouvernance. Il est prévu, selon elle, l'installation prochainement d'un centre de recherche et de documentation dans le cadre du programme MEDA II. Il sera l'équivalent d'un laboratoire de recherche composé d'experts en relation directe avec le travail parlementaire. Christian Bigaut, docteur en droit public et conseiller auprès du ministère français délégué aux Relations avec le Parlement, a, quant à lui, évoqué le rôle de ce ministère dans le système politique français. M. Bigaut a parlé de l'évolution du système politique français et des prérogatives du chef de l'Etat, telles que définies par la Constitution. Il a souligné que le rôle du ministère chargé des Relations avec le Parlement est nécessaire pour un système parlementaire s'inspirant de l'équilibre des pouvoirs. M. Bigaut a signalé l'existence d'incohérences dans le fonctionnement de ce ministère, regrettant par là même le manque de textes législatifs définissant avec exactitude les prérogatives.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.