El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Ghaza: MSF appelle l'UE à agir pour arrêter le génocide sioniste    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    APN: adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Bac 2025: le ministère de l'éducation insiste sur le strict respect des consignes sous peine d'exclusion    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    4e jour de l'agression sioniste contre l'Iran: forte riposte de Téhéran    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Santé: M. Saihi s'entretient avec son homologue tunisien    L'Iran promet une réponse dévastatrice aux attaques sionistes    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Une nouvelle nuit d'escalade    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement entre le texte et la pratique
JOURNEE D'ETUDE SUR LA LOI ORGANIQUE
Publié dans L'Expression le 24 - 10 - 2001

Le ministère chargé des Relations avec le Parlement a organisé, hier à l'hôtel El-Aurassi, une journée d'étude sur le thème «La loi organique n° 99/02: entre le texte et la pratique».
Conformément à l'article 115 de la Constitution, cette loi fixe l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les
relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement.
Cette rencontre, qui a vu la participation de cadres du ministère et des professeurs spécialisés, vise essentiellement à évaluer l'état d'application des textes de loi organique au sein du Parlement.
Elle s'inscrit aussi dans le cadre de l'enrichissement de l'expérience parlementaire, de la consécration de la culture du dialogue et de la concertation et du perfectionnement de la connaissance des lois concernant les missions et le rôle du député au Parlement et sa relation avec le gouvernement en vue d'une complémentarité entre les pouvoirs législatif et exécutif.
Dans une conférence improvisée, le ministre chargé des Relations entre les deux Chambres, M.Abdelouahab Derbal, a expliqué que cette journée et, comme toutes celles qui ont été organisées par son ministère, vise essentiellement à définir la nature des relations entre l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation.
Il précise, à ce propos, qu'en dépit des difficultés que rencontrent les deux Chambres sur l'explication de certains textes, l'APN et le Sénat ont toujours favorisé le passage des lois présentées par le gouvernement.
Il a indiqué qu'il est anormal d'adopter le programme d'un gouvernement et d'en rejeter les propositions de loi. Par ailleurs, dans le débat sur la question, les parlementaires ont axé leurs interventions sur la nécessité d'instituer des questions orales urgentes qui règlent des situations extrêmes. C'est le cas notamment des inondations, des séismes ou des événements qu'ont connus certaines régions du pays.
Dans sa réponse, le ministre, M.Derbal a déclaré que l'Algérie est en train de vivre sa première expérience parlementaire plurielle et il est nécessaire de donner du temps aux responsables, aux parlementaires et aux représentants du gouvernement, afin de s'adapter au rythme parlementaire, précisant que le Parlement britannique a mis plus de 150 ans pour instituer des questions orales quotidiennes à la Chambre des Lords.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.