Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné, hier, l'homme d'affaires Achour Abderrahmane à 8 années de réclusion, assortie d'une amende de 10 millions de dinars (un milliard de centimes). L'inculpé comparaissait pour une affaire de fraude fiscale. La sous-direction du contrôle, rattachée à la direction générale des impôts (DGI) avait porté plainte, en 2007, contre Achour Abderrahmane pour fraude fiscale. Ce dernier, cogérant de la société Nationale A+, s'est présenté au box des accusés en compagnie de l'autre cogérant de l'entreprise, Settouf Djamel, condamné à la même sentence. Le séquestre judiciaire, qui avait mené l'enquête, sur demande de la sous-direction du contrôle, n'a pas pu obtenir les documents comptables pour connaître les mouvements financiers de l'entreprise Nationale A+, selon l'arrêt de renvoi. Mais en se penchant sur les comptes ouverts, pour vérifier ces mêmes mouvements, au niveau de la Banque nationale d'Algérie (BNA), de l'ABC Banque, de l'ex-El Khalifa Bank et de Rayan Banque Algérie, les enquêteurs ont pu chiffrer le préjudice. Ils l'ont estimé à 53 milliards de dinars (5300 milliards de centimes). Ce montant n'a pas été du goût de la partie civile représentée par Me Bouakil, qui a ajouté au chiffre des enquêteurs les pénalités de recouvrement, pour atteindre un total de 66 milliards de dinars (6600 milliards de centimes). Il est à noter que lorsque le tribunal criminel d'Alger a ordonné l'expertise comptable, la fraude fiscale a été évaluée à 32 milliards de dinars (3200 milliards de centimes). Le procureur de la République près la cour d'Alger avait requis, avant la prononciation du verdict, 10 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 10 millions de dinars (un milliard de centimes), à l'encontre des deux accusés. Durant l'audience, les avocats de Achour Abderrahmane et de Settouf Djamel voulaient le renvoi de l'affaire. Mais M. Achour a souhaité la poursuite du procès. En fait, les avocats ont relevé deux vices de forme. Les deux inculpés n'ont reçu aucune notification, conformément à la loi, concernant le versement d'impôts, au titre d'un redressement fiscal d'une de leurs sociétés. Dans ce cas, il s'agit toujours de Nationale A+. En second lieu, affirment les avocats, les deux accusés n'ont pas été auditionnés. Dans sa plaidoirie, l'avocat de la partie civile a indiqué qu'en se basant sur la loi de finances 2012, l'évasion et la fraude fiscales sont désormais qualifiées de délit. Dans sa foulée, il ajoute que «les meneurs de l'enquête ont seulement considéré les recettes et non les dépenses». Sur le même point, il est à signaler que le code pénal, dans son article 3, stipule que «les redressements fiscaux sont calculés suivant les montants en caisse et non pas des dépenses». Enfin, rappelons que Achour Abderrahmane a été condamné en 2009 à 18 ans de prison ferme, suite à une affaire de dilapidation de deniers publics au détriment de la BNA.
