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L'affaire de fraude fiscale de Achour Abdrehamane renvoyée au 11 juillet prochain L'accusé avait été condamné pour la dilapidation de 21 milliards DA à la BNA
Photo : M. Hacène Par Hasna Yacoub Une seconde affaire de fraude fiscale où est impliqué l'homme d'affaires Achour Abderrahmane, a été renvoyée hier par le tribunal criminel près la Cour d'Alger au 11 juillet prochain. Ce renvoi a été décidé suite à l'absence du principal accusé, Achour Abderrahmane, qui passe son examen de baccalauréat. L'affaire de fraude fiscale où deux accusés sont mis en cause à savoir Achour Abderrahmane et son associé et beau-frère, Settouf Baghdad, est connexe à la première affaire de dilapidation de 21 milliards de dinars des fonds de la BNA, plus connue par «Affaire Achour Abderrahmane» et pour laquelle ce principal accusé a écopé d'une peine de 18 ans de prison ferme. C'est à la demande de l'administration des impôts q'une expertise pour l'évaluation du préjudice causée à cette institution a été faite. Une fois l'expertise terminée, l'affaire est revenue devant le tribunal criminel. La fraude fiscale a été évaluée sur la base d'un chiffre d'affaires reconstitué par les enquêteurs de la sous-direction du contrôle, relevant de la direction des grandes entreprises, et a été estimée à plus de 5 300 milliards de centimes. Selon l'un des avocats de la défense, Me Laceb, le préjudice causé à l'administration des impôts est estimé à près de 32 milliards de dinars. «Bizarrement, le préjudice évalué correspond à la somme pour laquelle mon client a été condamné dans la première affaire de dilapidation» a fait remarqué l'avocat. Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire de fraude fiscale a commencé lorsque la sous-direction du contrôle relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) avait décidé l'ouverture d'une enquête sur la société appartenant à Achour Abderrahmane, National A+, qui était dirigée par le séquestre judiciaire. En demandant les documents comptables de cette société, le séquestre judiciaire avait affirmé aux enquêteurs que la société n'en possédait pas. Ces derniers ont reconstitué le chiffre d'affaires de cette société, à plus de 53 milliards de dinars, sur la base de tous les mouvements de ses comptes bancaires ouverts auprès de la BNA, de l'ABC banque, d'El-Khalifa Banque et de Rayan Banque-Algérie. Pour rappel, lors de l'affaire du dilapidation des 21 milliards de dinars de la BNA, des peines allant de 18 à 5 ans de prison ferme et des relaxes ont été prononcées à l'encontre de 32 accusés,dont principalement Achour Abderrahmane, et trois autres accusés extradés du Maroc qui ont été condamnés à une peine de 18 ans de prison ferme. Il s'agit de l'associé de Achour Abderrahmane, Aïnouche Rabah, de son beau frère, Settouf Baghdad et de Merarbi Hassiba, sa secrétaire. Les chefs d'inculpation retenus contre eux se résumaient dans l'association de malfaiteurs, détournement de deniers publics, émission de chèques sans provision, escroquerie et faux en écritures bancaires. La défense, jugeant ces peines très sévères, avait interjeté un pourvoi devant la Cour suprême. Le 17 mars dernier, la Cour suprême a rendu son verdict en acceptant dans la forme le pourvoi et en renvoyant de nouveau l'affaire devant le tribunal. Elle sera enrôlée éventuellement en octobre prochain, à l'ouverture de la prochaine session criminelle. H.Y. Procès d'un Algérien qui prétend avoir été payé pour poser des bombes en Suisse reporté Le procès d'un Algérien qui prétend avoir été payé pour poser des bombes en Suisse pour le compte d'un fils de Kadhafi, Hannibal Kadhafi, devait s'ouvrir hier devant les assises d'Alger avant d'être reporté à la prochaine session criminelle. «Hannibal Kadhafi aurait notamment demandé qu'un attentat soit commis à l'aéroport de Genève. Le crime aurait ensuite été attribué à Al-Qaida» selon la «Tribune de Genève» qui a également précisé que le fils de Khadafi, fou de rage par son arrestation le 15 juillet 2008 pour des violences commises contre ses employés dans un hôtel genevois, aurait notamment planifié des représailles contre la Confédération helvétique par pur esprit de vengeance». Le mis en cause dans ce procès, le dénommé Skander, d'origine algérienne, arrêté en mars 2010, aurait été retrouvé en possession d'un passeport libyen au nom de Mourad S., d'une carte militaire et d'une arme. Avant d'être arrêté, Skander se serait rendu au consulat de France d'Annaba, en Algérie, pour informer les autorités françaises et suisses de la mission qui lui avait été confiée.
