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Mesures d'incitation à la création de l'emploi
Abattements fiscaux pour les patrons recruteurs
Publié dans El Watan le 11 - 02 - 2006

Afin d'inciter les employeurs algériens à s'impliquer davantage dans les efforts visant à réduire le chômage et créer le plus possible de postes d'emploi, le gouvernement vient d'approuver une série de mesures portant essentiellement sur des abattements fiscaux décidées au profit des patrons qui manifesteront une plus grande disponibilité à recruter des chômeurs.
Ces mesures ont été présentées en Conseil de gouvernement, mardi dernier par Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, sous forme d'avant -projet de loi. Il s'agit, concrètement, d'un abattement de trois années de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au profit des employeurs qui recrutent, pour une année au moins, des chômeurs ayant déjà travaillé et inscrits auprès des agences de placement. Lorsque le recrutement se fait en faveur des primo demandeurs, le projet de loi propose que l'abattement consenti aux mêmes conditions devient plus important. Cet avantage dont l'employeur pourrait bénéficier devient encore plus intéressant si les recrutements se font sous contrat à durée indéterminée (CDI). L'avant-projet de loi prévoit dans ce cas, « en sus de l'abattement de la part patronale, l'octroi pendant une année d'une subvention mensuelle à l'emploi pour chaque travailleur recruté en CDI ». Le département de Tayeb Louh propose en plus une « prise en charge pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 mois de la totalité de la cotisation globale de sécurité sociale au titre des travailleurs mis en formation ou en stage de perfectionnement ». Concernant certains secteurs spécifiques, l'avant-projet de loi du ministère suggère également l'octroi d'un abattement plus important de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale pour les recrutements d'une durée de 6 mois et plus dans l'industrie du tourisme, l'artisanat, les chantiers du bâtiment et travaux public et l'agriculture. Aussi, propose encore le même texte, « les employeurs occupant 9 travailleurs et plus et qui auront doublé leur effectif initial bénéficieront d'un abattement de la quote-part patronale de cotisation à la sécurité sociale due au titre des travailleurs autres que ceux pour lesquels ils bénéficient des abattements par la présente loi. Cet abattement est consenti pour une durée d'une année à compter de la date ou le doublement des effectifs aura été confirmé par la Caisse de sécurité sociale (...) ».

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