Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mesures d'incitation à la création de l'emploi
Abattements fiscaux pour les patrons recruteurs
Publié dans El Watan le 11 - 02 - 2006

Afin d'inciter les employeurs algériens à s'impliquer davantage dans les efforts visant à réduire le chômage et créer le plus possible de postes d'emploi, le gouvernement vient d'approuver une série de mesures portant essentiellement sur des abattements fiscaux décidées au profit des patrons qui manifesteront une plus grande disponibilité à recruter des chômeurs.
Ces mesures ont été présentées en Conseil de gouvernement, mardi dernier par Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, sous forme d'avant -projet de loi. Il s'agit, concrètement, d'un abattement de trois années de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au profit des employeurs qui recrutent, pour une année au moins, des chômeurs ayant déjà travaillé et inscrits auprès des agences de placement. Lorsque le recrutement se fait en faveur des primo demandeurs, le projet de loi propose que l'abattement consenti aux mêmes conditions devient plus important. Cet avantage dont l'employeur pourrait bénéficier devient encore plus intéressant si les recrutements se font sous contrat à durée indéterminée (CDI). L'avant-projet de loi prévoit dans ce cas, « en sus de l'abattement de la part patronale, l'octroi pendant une année d'une subvention mensuelle à l'emploi pour chaque travailleur recruté en CDI ». Le département de Tayeb Louh propose en plus une « prise en charge pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 mois de la totalité de la cotisation globale de sécurité sociale au titre des travailleurs mis en formation ou en stage de perfectionnement ». Concernant certains secteurs spécifiques, l'avant-projet de loi du ministère suggère également l'octroi d'un abattement plus important de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale pour les recrutements d'une durée de 6 mois et plus dans l'industrie du tourisme, l'artisanat, les chantiers du bâtiment et travaux public et l'agriculture. Aussi, propose encore le même texte, « les employeurs occupant 9 travailleurs et plus et qui auront doublé leur effectif initial bénéficieront d'un abattement de la quote-part patronale de cotisation à la sécurité sociale due au titre des travailleurs autres que ceux pour lesquels ils bénéficient des abattements par la présente loi. Cet abattement est consenti pour une durée d'une année à compter de la date ou le doublement des effectifs aura été confirmé par la Caisse de sécurité sociale (...) ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.