Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le coût de l'opacité
Edito : les autres articles
Publié dans El Watan le 12 - 03 - 2012

La conclusion à l'amiable du différend qui opposait la compagnie nationale des hydrocarbures à deux de ses principaux partenaires, la compagnie américaine Anadarko et la danoise Maersk et qui engageait aussi l'Etat algérien, puisque Sonatrach n'étant que la compagnie qui prélevait la taxe pour le compte de l'Etat, a suscité beaucoup d'interrogations au niveau de l'opinion. Si Sonatrach a rendu public un communiqué sans chiffres, Anadarko comme Maersk cotées en Bourse se devaient pour la réglementation en vigueur, mais aussi pour la Bourse et leurs actionnaires, rendre compte des résultats de l'accord. Sonatrach donne l'impression d'être gênée en matière de communication, puisqu'il semblerait que cette affaire la dépasse.
La Taxe sur les profits exceptionnels (TPE) en étant une taxe de «souveraineté» implique directement l'Etat algérien. L'augmentation des prix du pétrole à partir de 2004 a bouleversé les données et permis des bénéfices importants aux compagnies pétrolières. Devant cette situation, les Etats pensent toujours à récupérer à travers la fiscalité une partie des avantages exceptionnels au profit de la collectivité. En 2006 et dans la foulée des amendements qui rétablissaient le monopole de Sonatrach, une taxe nouvelle fut instituée. L'Etat algérien, qui accordait les permis sur le domaine minier en contrepartie d'une fiscalité pétrolière, avait décidé, et c'est son droit, de taxer les nouveaux gains qui pouvaient multiplier par deux ou par trois les prévisions du retour sur investissement des compagnies. Cette taxe touchait les profits exceptionnels. Chez les Anglo-Saxons, elle est nommée Windfall Tax à cause du caractère exceptionnel du profit qui peut être fait dans une conjoncture particulière. Ce genre de taxe est appliquée, y compris dans les pays les plus libéraux, lorsque des sociétés engrangent de grands bénéfices.
Lorsque le président de la République avait décidé d'amender la loi sur les hydrocarbures de 2005 initiée par Chakib Khelil, son ancien ministre de l'Energie qu'il avait pourtant soutenu, le secteur de l'énergie dans son ensemble avait été tenu à l'écart dans le travail de confection des textes législatifs. Or, il s'avérait que tous les contrats de partage de production signés depuis la fin des années 1980, dont celui du consortium où figuraient Anadarko et Maersk en 1989, n'étaient pas identiques vu la conjoncture de l'époque et l'aspect nouveau du système de partage de production.
Les experts du secteur des finances qui rédigèrent les textes sans coordination avec ceux du secteur de l'énergie, étaient loin de se douter que certaines compagnies avaient bien négocié leurs intérêts à travers des clauses de sauvegarde dans les contrats. Le manque de coordination et l'opacité régnante ont mené à ce conflit qui n'est pas encore terminé et qui va coûter à Sonatrach.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.