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Affaire du conflit opposant Sonatrach à Maersk-Oil : Un procès à … 5 milliards de dollars
Publié dans Le Financier le 09 - 04 - 2010

Le décor est planté, le scénario cadré et le suspense entretenu sur le conflit qui regroupe la compagnie nationale Sonatrach et son partenaire, le danois Maersk Oil. Ce procès -dont le coût est de 5 milliards de dollars-, selon des sources, met en haleine les responsables algériens qui risquent...gros.
Le Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement (Cirdi), basé à dans la capitale US Washington, est choisi comme institution d'arbitrage qui tranchera sur cette affaire prochainement, apprend-on. Le litige opposant Maersk Oil à l'Etat algérien au sujet de la «taxe sur les profits pétroliers exceptionnels», constitue la plus importante partie du dossier. Le Cirdi a installé le tribunal qui départagera Maersk Oil et l'Algérie, le 10 mars dernier, a-t-on également appris. Gabrielle Kaufmann-Kohler, juriste suissesse est la Présidente de ce tribunal. Le bureau d'avocat King & spalding représentera Anadarko Algeria et ses partenaires de la joint-venture, Maersk Oil and ENI, dans le conflit qui les oppose à Sonatrach. En fait, la compagnie algérienne veut renégocier ses parts de production (production-sharing), suivant la loi des hydrocarbures de 2005. Le conflit porte sur 5 milliards de dollars comme l'a annoncé le site d'information américain American Lawyer.com». Sonatrach Maersk Oil participe à deux Contrats de Production en Algérie, à Hassi Berkine. En 2008, Maersk Oil a produit environ 30,000 barils par jour. Dans le contrat couvrant des Blocs 404a et 208, Maersk Oil participe avec un intérêt de 12.25 %, ENI avec un intérêt de 12.25 %, tandis qu'Anadarko (l'opérateur en coopération avec la compagnie pétrolière algérienne d'Etat Sonatrach) tient un intérêt de 24.5 % et Sonatrach tient l'intérêt de 51 % restant. Par ailleurs, le bureau d'avocats King & Spalding représente également Anadarko sur un autre conflit avec Sonatrach -qui est soumis à la conciliation et à l'arbitrage- sur l'obligation du payement de toutes les taxes et «royalties» comme le stipule le contrat.
Après avoir remporté les procès qui l'opposaient aux Espagnols Repsol et Gas Natural en décembre, l'Algérie aura-t-elle le dernier mot contre le Danois? Affaire à suivre !


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