Le cahier des charges accompagnant la nouvelle convention du tiers payant proposé par la Caisse nationale des assurances sociales et soutenu par le Syndicat national des pharmaciens d'officine (SNAPO) a provoqué des remous au sein de la corporation des pharmaciens. Ce qui pourrait avoir des répercussions sur les malades chroniques assurés sociaux. Les pressions exercées sur ces derniers depuis quelques jours par les agents des centres payeurs de la capitale « sont inacceptables », selon les membres du collectif des pharmaciens conventionnés CNAS de la wilaya d'Alger qui se sont rendus à notre rédaction. « Ils nous obligent à signer le document sous peine de résiliation de l'ancienne convention. Nous dénonçons ce chantage et nous refusons de signer ce document tel qu'il nous a été présenté », ont-ils souligné. Face à ce « chantage », des pharmaciens de certaines régions d'Alger, Baba Hassen et Draria ont décidé la semaine dernière de ne pas délivrer de produits à cette catégorie de malades. A l'allure où vont les choses, des malades risquent de se retrouver sans leurs traitements qui sont généralement vitaux. Le collectif vient d'adresser une demande d'audience urgente au directeur général de la CNAS « afin de nous permettre d'élaborer ensemble une convention équitable et propre à satisfaire les parties concernées, dans le respect de la législation et de la réglementation notamment de l'éthique et de la déontologie ». Le rejet de cette nouvelle formule par ce collectif s'est traduit par la collecte de 520 signatures d'une pétition. Les membres du collectif déplorent la non-concertation avec les pharmaciens d'officine au sujet de ces dispositions et « sans aucune contrepartie pour les charges supplémentaires qu'auront à subir les pharmaciens », notent-ils. Le collectif relève ainsi que certaines dispositions de ce cahier « sont aberrantes ». Il cite, entre autres, le point lié aux conditions particulières relatives à la délivrance des médicaments. Listes inexistantes Le collectif soutient que ce cahier des charges nous limite à ne servir que les médicaments qui sont prescrits par un médecin spécialiste particulier et ceux prescrits par un chirurgien dentiste ou une sage-femme sont ceux listés par le ministère de la santé. Les membres du collectif soulignent que ces listes sont inexistantes et aucun texte réglementaire ne prévoit une différenciation entre une prescription d'un médecin généraliste ou celle d'un médecin spécialiste. Concernant les modalités de délivrance des produits pharmaceutiques, le collectif signale que le pharmacien ne peut s'engager sur la disponibilité d'un produit pharmaceutique dont la régulation est du ressort des autorités sanitaires. D'autres points ont été également évoqués, tels que la remise du médicament qui est conditionnée par la signature de la facture par le malade. Dans le cas où ce dernier confierait à un tiers de retirer les médicaments, le pharmacien fait signer le facture à ce tiers, en relevant son identité. Pour ce point précis, le collectif des pharmaciens précise que le pharmacien n'a pas compétence et vocation à authentifier la signature et l'identité de l'assuré ou d'un tiers. Pour ce qui est de l'engagement du pharmacien à faciliter le contrôle par les médecins conseils, le collectif estime que le pharmacien pourrait s'engager à faciliter les opérations de contrôle documentaire uniquement. De son côté, le SNAPO estime que cette nouvelle formule va permettre de lever les contraintes que rencontrent les pharmaciens conventionnés au niveau national. Selon le président du syndicat, M. Belambri, que nous avons contacté, le SNAPO n'a jamais été consulté par la CNAS au sujet du cahier des charges. « Nous n'avons ni proposé, ni accepté, ni signé ce cahier des charges. Nous avons, par contre, émis des propositions d'aménagement de ces dispositions », a-t-il déclaré. Il cite, entre autres, les mêmes points évoqués par le collectif des pharmaciens. Pour M. Belambri, le soutien du SNAPO a été exprimé pour la nouvelle convention qui consacre la dédomiciliation qui garantit à tous les pharmaciens un traitement équitable et les garanties de payement consistant à avancer au pharmacien 90% du montant du bordereau déposé, en cas de retard dépassant le délai réglementaire d'un mois fixé par le décret portant conventionnement. M. Belambri a rappelé que le bureau national du SNAPO a demandé, dans une correspondance adressée le 6 février au ministre du Travail et de la Sécurité sociale, le retrait de ce cahier des charges au profit de la mise en application le plus rapidement possible de la nouvelle convention qui sera signée conformément au décret par les deux parties, CNAS et pharmacien, « d'autant que la nouvelle convention n'a pas été proposée à la signature, mais c'est un cahier des charges qui est présenté aux pharmaciens sous peine de résiliation de la convention passée. Le cahier des charges reprend uniquement les obligations et engagements du pharmacien. Ce qui a entraîné une incompréhension et une réaction de rejet de la part de nombreux pharmaciens », a relevé le bureau national du SNAPO.
