Le coup d'envoi de cette opération sera donné incessamment à travers tout le territoire national. Cette opération cyclique est destinée à une meilleure appréhension de la matière fiscale. Elle pourrait démarrer dès novembre prochain et s'étalera sur au moins six mois. L'objectif étant d'arriver à confectionner une meilleure banque de données et de recueillir des informations suffisantes sur chaque contribuable et ce, en vue d'une meilleure application des différents types d'impôts. Ce recensement fiscal consiste à recueillir, suivant un calendrier et un itinéraire préalablement établi, auprès des personnes à recenser, tout renseignement à caractère fiscal et à effectuer, sur place, les constats indispensables à la détermination ultérieure de l'assiette des impôts et taxes. Le programme général de recensement, arrêté pour chaque circonscription de l'inspection des impôts par chaque chef d'inspection est soumis, au préalable, au visa de la direction des impôts de la wilaya compétente. Des instructions ont été adressées au directeur général des Impôts, à l'Inspecteur général des services fiscaux et aux directeurs centraux aux fins dé définir les buts de l'opération nationale de recensement fiscal et de préciser les modalités de son déroulement. Ainsi, les biens et activités que se propose de recenser cette opération sont tous les immeubles bâtis et non bâtis et tous les fonds de commerce. A travers cette opération, sont recherchés une meilleure approche de la nature des activités exercées, le début de ces activités, l'adresse du ou des exploitants ainsi que l'évaluation des moyens d'exploitation et des stocks. L'occupation d'une propriété bâtie ou non bâtie peut induire différents cas d'assujettissement à la taxe foncière. Dans le cas d'usufruit, c'est l'usufruitier qui est imposable. Alors que dans le cas de la location par bail emphytéotique ou à construction, c'est le preneur de bail à construction qui est concerné par l'impôt. En ce qui concerne les exploitations agricoles, l'opération de recensement vise à l'identification des exploitants ou des propriétaires, la localisation, ainsi que la consistance et la superficie de l'exploitation et la nature des spéculations relevées. Pour ce qui est des organismes immobiliers de copropriété, les co-propriétaires sont les personnes imposables. La collecte d'informations se fait sur le terrain par des brigades de recensement et par d'autres circuits. Ainsi les brigades de recensement sont constituées, au minimum, de deux éléments, dont l'un, au moins est porteur d'une commission d'emploi, les autres agents, étant munis de cartes professionnelles justifiant leur qualité, car les sorties individuelles sont interdites. Il est également prévu d'intégrer dans ces brigades du personnel féminin. Cette «précaution» étant prise afin de faciliter l'accès à tout moment et en tous lieux et dans tous les locaux devant être recensés, particulièrement, dans les locaux à usage d'habitation, en cas d'absence du chef de famille. Les autres administrations sollicitées dans la collecte d'informations sont celles des domaines, du cadastre, de l'enregistrement et des hypothèques, les OPGI, les APC, la Sonelgaz et les directions de l'agriculture. Chacune de ces administrations intervenant dans «son secteur».
