«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juristes partagés
Publié dans El Watan le 23 - 02 - 2006

Cela va aggraver les déchirures », commente M. Zehouane, président de la Ligue des droits de l'homme (LADDH).
Parce que le texte « est la conséquence pratique de la charte, avec possibilité de déclencher à nouveau une guerre civile », la ligue, par la voix de son président, n'en dira pas plus. « Nous avons décidé de nous réunir très prochainement pour décortiquer le texte », explique M. Zehouane. La Ligue des droits de l'homme promet cependant une déclaration publique après avis de l'ensemble de ses membres. Me Miloud Brahimi a pris connaissance du texte ce matin même. « Tous les points contenus dans la charte sont explicités et le texte est annonciateur de l'ordonnance présidentielle. » Le plus important pour le juriste sont les dispositions relatives aux personnes détenues, en fuite ou qui se sont rendues. C'est l'intérêt même de la charte et ce pourquoi elle a été votée. Miloud Brahimi relève également que le sort des familles des disparus est définitivement réglé. « D'une part on leur accorde un statut. Il y a donc une réhabilitation évidente de la part des autorités. Mais également une proposition d'indemnisation », relève l'avocat. De même, l'équilibre est maintenu par les dispositions relatives aux patriotes et aux militaires puisqu'à l'instar des personnes graciées, ils ne seront pas susceptibles de poursuites judiciaires. « J'ose espérer que l'ordonnance englobe dans la notion de patriotes les journalistes qui ont payé un lourd tribut lors de la tragédie nationale », appuie Miloud Brahimi. La disposition selon laquelle « le président de la République peut à tout moment prendre toutes autres mesures requises pour la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale » n'est qu'une formalité pour le juriste. « Ces pouvoirs fortement étendus étaient initialement prévus dans la charte pour laquelle le peuple a voté », précise Miloud Brahimi. Le tout semble avoir été bien ficelé « sans omission », soutient le juriste, mais acquiescera sur une contradiction entre deux dispositions du texte. En effet, dans les mesures venant consolider la réconciliation nationale, il est stipulé dans le paragraphe ii « abrogées les mesures de privation de droit pour les personnes qui en sont encore frappées ». Ainsi, les personnes qui, suite à la concorde civile, étaient frappées d'incapacité civile et civique recouvrent l'ensemble de leurs droits à compter de la promulgation de l'ordonnance présidentielle. Dans le but d'asseoir définitivement la réconciliation entre les Algériens, selon les termes employés dans les textes. Le paragraphe ii ne précise pas de quels droits il s'agit. Celui d'être éligible ? Le droit de vote ? Pourtant dans un autre paragraphe qui tend, de son côté, à éviter un nouveau dérapage tel que la tragédie nationale, des mesures restrictives sont énoncées telles que l'interdiction « d'activité politique sous quelque forme que ce soit pour toute personne responsable de l'instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale ». Sont directement concernés les dirigeants du parti politique dissous : le FIS. Mais cette disposition concerne-t-elle les principaux dirigeants du parti ou tous ses membres ? Un équilibre difficile à maintenir lorsqu'il s'agit dans un temps d'absoudre des crimes et dans un autre d'éviter de reproduire les mêmes erreurs. « Il faut s'attendre à des milliers de libérations », commente Miloud Brahimi. Les balises sont posées pour accueillir dans un contexte favorable ces milliers de libérations, telle la réintégration dans le monde du travail, stipulé dans le paragraphe 2. Des balises juridiques, certes. L'accueil social est l'affaire de la population. Population victime et population témoin. Est-elle prête ?

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.