L'actualité de ces dernières semaines a été marquée par des incidents et une violence inouïe dans les stades. Ce phénomène tend à se répandre de plus en plus, faute de solutions ou de parades adaptées. Autant d'événements qui peuvent venir affecter de manière irréversible la vie de milliers de spectateurs et parfois même des joueurs. Assister à un match, comme tout acte de la vie quotidienne, n'est donc pas sans risque. Mais, lorsque de tels événements se produisent, peut-on réellement pointer du doigt un responsable ? La fédération, le club organisateur, le spectateur même peut-être ? Le droit de la responsabilité repose sur une combinaison d'éléments juridiques assez précise : une faute — un lien de causalité — un préjudice. Chacun n'est donc responsable que de son propre fait ou de sa propre faute, ce qui suppose qu'à un moment donné le responsable désigné a violé une obligation ou fait preuve de négligence. En matière sportive, plusieurs séries d'obligations pèsent sur les organisateurs, dont celle d'assurer le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des participants et des spectateurs. Cette obligation pèse sur le club d'accueil qui met à disposition de la manifestation sportive des installations, soit dont il est propriétaire, soit dont il a la disposition. Il doit tout mettre en œuvre pour que chaque rencontre qu'il organise se déroule sans le moindre incident et dans la sécurité la plus optimale. Ce qui explique que la ligue ou la fédération sanctionnent les clubs organisateurs lorsque des fumigènes sont lancés dans les tribunes, des projectiles jetés sur le terrain… l'on considère que sa qualité d'organisateur d'une rencontre l'astreint à une vigilance et une responsabilité toutes particulières. Ce qui ne signifie pas que le club soit exclusivement responsable lorsqu'à l'origine de ces incidents se trouve un comportement individuel fautif, ce dernier pourra être personnellement incriminé et faire l'objet de poursuites. Lorsque des catastrophes se produisent sans qu'un fait individuel puisse être incriminé (par exemple effondrement d'une partie de l'enceinte sportive), la détermination des responsabilités de chacun (plus lourde de conséquences) suit un schéma plus complexe. Le club peut-il être tenu pour responsable d'une défectuosité du stade ? Les réponses varieront selon que l'origine de cette défectuosité est liée à une carence du club, voire de la collectivité, dans son obligation d'entretien, à une utilisation non conforme des infrastructures à disposition, à un vice dans la construction du bâtiment… dans ces hypothèses, constructeurs, propriétaires, locataires et assureurs se disputeront les responsabilités. Et, bien souvent, il appartiendra au juge de répartir entre chaque protagoniste la responsabilité qui leur incombe. Pour le reste (émeutes, envahissement de terrain…), il s'agit de cas prévus pour lesquels des mesures sont expressément prévues (service d'ordre, stadiers…) Dans ces hypothèses, on peut raisonnablement penser que le club organisateur, les prestataires privés, éventuellement missionnés pour assurer la sécurité du stade, verront leur responsabilité engagée. Leur négligence, voire leur manquement, dans la mise en place de leur obligation de sécurité leur seront imputés. Seul, éventuellement, le caractère exceptionnellement disproportionné et imprévisible des incidents pourra être discuté dans la recherche de leur responsabilité, à charge pour le juge d'apprécier si, compte tenu du contexte, tous les moyens normalement requis ont été mis en place. Mais, le club organisateur ne sera pas le seul à voir sa responsabilité recherchée. Comme on l'a vu, ses prestataires, le constructeur, voire le propriétaire de l'infrastructure, l'Etat si des forces de police ont été détachées… pourront être mis en cause. Et la fédération et la ligue ? Elles, qui organisent la compétition, n'ont-elles pas également une part de responsabilité lorsque de tels événements surviennent ? En sa qualité d'organisatrice, la fédération n'est-elle pas la mieux à même, et de ce fait, la plus légitime, pour prévenir de telles dérives ? Et ce, d'autant plus qu'il n'est pas rare que, dans les règlements généraux, elle oblige les clubs à respecter un certain nombre de points quant à la sécurité d'une rencontre. Il n'est pas exclu que, compte tenu de son implication, sa responsabilité puisse être recherchée. En effet, si le club organise une rencontre, il le fait notamment sur la base d'obligations dictées par la fédération. Aucune entité ayant pris part à l'organisation d'un événement, ayant mal tourné, n'est à l'abri d'une mise en cause de sa responsabilité. Le meilleur moyen, encore, de se prémunir contre une mise en cause de sa responsabilité, reste de tout mettre en œuvre pour anticiper ces accidents et adapter les mesures prises à chaque contexte (derbies, tension d'avant-match, conflit ultérieur, menaces…). Seul le respect d'une telle exigence sera à même non seulement de minimiser la responsabilité de chaque acteur de la manifestation, mais également, et c'est cela qu'il faut viser, d'éviter qu'un incident se produise ou de minimiser ses conséquences.
Redouane Mahrach. Avocat à la cour de Paris. Spécialiste de droit du sport
