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Le programme de mise à niveau des PME réactivé
Des pratiques bureaucratiques l'ont bloqué durant plusieurs mois
Publié dans El Watan le 04 - 08 - 2012

Le programme de mise à niveau des PME a entamé son démarrage réel.» C'est ce qu'a déclaré le directeur général de l'Agence nationale de développement des PME (Andpme), Rachid Moussaoui, il y a quelques jours à l'occasion de la remise d'une décision à 52 entreprises devant bénéficier d'un programme de mise à niveau. Lancé officiellement en 2010, le programme quinquennal 2010-2014 de mise à niveau des PME, élaboré par le gouvernement, s'est vite retrouvé bloqué, deux années durant, à cause de procédures administratives sur lesquelles les parties chargées de sa mise en application ne se sont pas entendues.
Selon le président du Conseil national consultatif pour la PME (CNC/PME), il a fallu l'arbitrage du Premier ministre pour débloquer la situation et remettre le programme sur les rails. Il a été ainsi décidé d'assouplir certaines procédures administratives et la mise en place d'un nouveau comité, en remplacement du contraignant comité technique qui rendait difficile la validation des dossiers d'entreprises soumis à l'étude. Aujourd'hui, l'Andpme enregistre plus de 5000 demandes formulées par des PME désirant participer à ce dispositif destiné exclusivement aux entreprises productives et non à celles qui revendent les produits en l'état. Il faut rappeler, cependant, que les pouvoirs publics ont fixé un objectif de mise à niveau de 20 000 PME à l'horizon 2014, avec une moyenne de 4000 entreprises par an.
Un statut contraignant
Plus de 380 milliards de dinars (près de 4 milliards d'euros) de ressources publiques en concours directs et en bonifications sur les intérêts des crédits bancaires ont été prévus pour financer ce programme. Les résultats réalisés, à ce jour sont loin de refléter l'effort financier engagé, encore moins les objectifs chiffrés arrêtés pour ce programme. Aux yeux du CNC/PME, mais aussi de plusieurs organisations patronales, tout le problème réside dans la nature «bureaucratique» qui freine le fonctionnement de l'ANDPME, doté du statut d'entreprise publique à caractère administratif (EPA). En effet, confiné dans une structure institutionnelle aux pratiques administratives lourdes, le programme de mise à niveau s'est vu retardé dans son application effective en raison de divergences de procédures et de modalités entre deux ministères concernés par les affectations budgétaires, à savoir le ministère des Finances et le ministère de l'Industrie.
Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a d'ailleurs adressé une correspondance sur ce sujet au Premier ministre, l'invitant à «reconsidérer le statut de l'Andpme et à l'amender dans un sens qui lui confère des compétences et un pouvoir de décision et d'initiative beaucoup plus étendus, de façon à lui donner les moyens effectifs de réaliser les missions ambitieuses que les pouvoirs publics ont mis à sa charge». Le FCE a interpellé, par ailleurs, le Premier ministre sur l'extrême difficulté, voire l'impossibilité d'assurer, en nombre et en qualité, les besoins d'expertises et d'études nécessaires à un programme de mise à niveau dont devraient bénéficier des milliers de PME durant les prochaines années. La prise en charge annuelle de 4000 PME requiert l'implication d'un nombre impressionnant de bureaux d'études et d'institutions publiques de pilotage pour couvrir l'énorme besoin en expertises et en études qu'elle génère.
Dans cette correspondance adressée au Premier ministre, le FCE note qu'«une simple projection des volumes horaires d'expertises nécessaires pour réaliser les différentes actions inscrites au programme de mise à niveau (pré-diagnostics, diagnostics, établissement des plans de mise à niveau, mise en œuvre de ces plans, actions spécifiques retenues) et leur programmation rationnelle au cours des quatre années à venir laissent apparaître un certain nombre de contraintes pratiques qu'il ne sera pas raisonnablement possible de lever, en dépit de la bonne volonté qui anime les équipes responsables.


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