L' accès au foncier demeure l'un des handicaps majeurs pour les porteurs de projets d'investissement industriels. Malgré les correctifs apportés au système de concession des assiettes destinées à recevoir les investissements, ceux-ci semblent encore insuffisants. Preuve en est qu'au titre des résultats du premier recensement économique général, l'Office national des statistiques indique que l'accès au foncier demeure difficile pour près de 30% des chefs d'entreprises privés de même que le coût est jugé élevé ; la non-disponibilité des terrains et les problèmes administratifs constituent encore les principaux obstacles à l'accès au foncier. Des données qu'un récent bilan d'étape que l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation du foncier (Aniref) vient étayer. L'Aniref – qui a perdu les prérogatives de concessions du foncier via les enchères publiques au profit des concessions au gré à gré échues aux Comités d'assistance locaux de promotion des investissements et de régulation du foncier (Calpiref) – veut ainsi faire ressortir les caractéristiques du climat d'accès au foncier. Ce premier bilan d'étape, couvrant la période allant de janvier 2011 à juin 2012, devrait être ainsi suivi de notes conjoncture semestrielles et servir de base à la mise en place d'un baromètre du marché foncier. Quoi qu'il en soit, le rapport de l'Aniref, qui reprend les bilans des différents Calpiref transmis aux ministères de l'Intérieur et de l'Industrie, est loin d'encenser l'activité des comités locaux. Le fait est que l'Agence d'intermédiation pointe du doigt un taux d'acceptation «relativement modeste» des dossiers des investisseurs désirant accéder au foncier. Cela s'explique, selon l'Aniref, en premier lieu par la faiblesse de l'offre foncière. Non-disponibilité du foncier Ce qui a pour conséquence le rejet pur et simple de 23% des dossiers industriels, sans oublier le fait que l'affectation de terrains situés en zone urbaine est une pratique qui persiste même si les projets industriels devraient et sont en majorité orientés vers des zones industrielles et d'activité. La non-disponibilité du foncier ne suffit néanmoins pas pour l'Aniref à justifier le taux, qu'elle juge élevé, de rejet de dossiers. L'Agence porte ainsi un sérieux grief aux Calpiref qui ne consignent pas les raisons de rejet des dossiers sur leurs procès-verbaux. Elle semble aussi dubitative quant aux raisons ayant conduit au rejet de dossiers dans certaines wilayas, constituant pour elle des cas exceptionnels. Ainsi, si l'on s'amuse à faire un parallèle, l'on se rend compte que dans la wilaya d'Alger, pourtant connue pour la saturation de son domaine foncier, on enregistre un taux d'acceptation de 100% pour les 8 demandes introduites au Calpiref, tandis qu'à Jijel, par exemple, où il existe une zone industrielle en jachère, sur les 4 demandes introduites, aucune n'a été acceptée. Il en est de même dans la wilaya de Tizi Ouzou où sur 5 demandes introduites, 4 ont été rejetées, tandis que la cinquième a été différée. L'Aniref épingle aussi les Calpiref de certaines wilayas des Hauts-Plateaux, comme Tiaret et Djelfa ou encore du Sud où les taux d'acceptation sont quasiment nuls et ce, malgré la faible demande en matière de foncier. L'Agence critique également la complexité des opérations de traitement des demandes, ce qui a pour conséquence de différer 20% des dossiers de demandes de foncier industriel. Globalement, l'agence indique que pour 2011, les Calpiref ont tenu 126 sessions dans 40 wilayas. Elles ont permis de traiter 3687 dossiers qui se sont soldées par l'acceptation de 1964 dossiers, le report de traitement de 718 et le rejet de 1005. Et de préciser que les dossiers traités ont porté sur une demande en fonciers de l'ordre de 2 104 ha. Les dossiers acceptés ont mobilisé un foncier de l'ordre de 1 213 ha, soit 58% de la demande. Pour l'Aniref, ce taux peut être considéré «comme relativement faible au regard du besoin en investissement qui s'exprime», sans oublier le fait que la structure du foncier mobilisé renforce le poids des zones Nord (48%) Hauts-Plateaux-Est (24%) et Sud-Ouest (15%), tandis que «l'espace des Hauts-Plateaux centre se distingue par une demande particulièrement faible. Ce qui dénote une faiblesse de la dynamique d'investissement», note l'Agence. Par secteur d'activité, les dossiers de demande de foncier à des fins de projets d'investissement industriels représentent 50% du total des dossiers traités qui sont acceptés à hauteur de 60%. Mais pour l'Aniref, cela demeure «faible en raison du niveau élevé des rejets de 23%»
