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Des associations tirent à boulets rouges sur l'agence foncière
Régularisation des logements
Publié dans El Watan le 05 - 09 - 2012

Une dizaine d'associations dénoncent «le blocage des procédures de régularisation des actes de propriété des logements achetés par des acqéreurs auprès de l'agence foncière».
Noir est le tableau peint sur l'agence foncière d'Oran par une dizaine d'associations de la commune de Bir Djir qui ont tenu, hier, une réunion au sein du siège de cette APC. Est pointé du doigt, entre autres, «le blocage des procédures de régularisation des actes de propriété des logements achetés par des acqéreurs auprès de l'agence foncière». La réunion a été présidée par l'UNAC (Union nationale des associations communales) et a vu la présence de la presse et d'une représentante de l'APC. Le bureau d'Oran a invité au dialogue les responsables de l'agence foncière et les autorités locales. Ces derniers n'ont pas répondu à l'invitation.
Les associations dénonçent «des lenteurs administratives, la fuite des responsabilités et les promesses non tenues par l'agence foncière». «J'ai moi-même tenté d'intervenir auprès de l'agence mais la lenteur administrative bloque tout», explique Mme Chibi, déléguée élue de l'APC. «Nous tentons par tous les moyens pacifiques de solutionner nos problèmes, mais l'agence foncière campe sur ses positions. Elle reste fermée au dialogue et offense de plus en plus les citoyens dans leur droit au logement», critique Guedih Mustapha, représentant de l'UNAC d'Oran.
M. Lazreg, président de l'Unac du bureau de Bir Djir, dénonce ce qu'il considère être comme «des intimidations dans les procédures de régularisation» «puisque, dit-il, l'agence foncière impose aux citoyens de payer au prix d'aujourd'hui des logements achetés il y a une vingtaine d'années et ce, malgré la décision de la circulaire interministérielle du 21 août 1994 stipulant qu'il n'y a pas d'augmentation de prix sur le logement social». Dans la même optique, ces associations évoquent «un vide juridique au niveau des procédures de régularisation des actes de propriété». L'accusé de réception du versement pour achat ne constituant pas, constatent-elles, «un document officiel auprès d'un notaire, l'agence foncière demeure la seule en mesure de solutionner le problème des actes, surtout que les propriétés passent en deuxième voire parfois en troisième main».
Les associations signalent aussi «l'absence de toute mention sur la gestion des parties communes et la non-correspondance des constructions finales avec les contrats d'achat». «J'y suis allée moi-même pour vérifier. La cité des 430 logements à Belgaïd est devenue cité des 478 logements car des surfaces de 150 à 140 m2 dans l'acte de vente ont été réduites à 120 m2», explique Mme Chibi. De ce cas, citons celui des immeubles sans fenêtres, sans portes ou sans cage d'escaliers, ou encore celui des logements sociaux payés plus chers que des logements promotionnels alors qu'ils font partie du même lotissement (Mostakbal 3). Les associations ont exposé des cas tout aussi hallucinants les uns que les autres.


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