Comme l'avait promis, il y a quelque temps, Abdelhamid Zerguine, PDG de Sonatrach, le nouveau projet de loi qui régira le secteur algérien des hydrocarbures sera plus profitable pour les investisseurs. Le Conseil des ministres a, en effet, approuvé hier le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures, «qui vise à maintenir l'attractivité de l'Algérie en matière d'investissements énergétiques». Très attendu dans la profession par les compagnies pétrolières étrangères, ce texte a pour objet de «contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures en termes de marché et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction», explique le communiqué du Conseil des ministres. Les amendements approuvés introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures, selon le même document. Ils prévoient également des aménagements fiscaux pour encourager l'exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes. Le PDG de Sonatrach avait déjà déclaré que les amendements qui seront apportés permettront de «créer les conditions nécessaires au développement des gisements d'hydrocarbures non conventionnels et les zones offshore encore non explorées». Cependant, comme le précise le communiqué du Conseil des ministres, ces amendements «ne s'appliquent pas sur les gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur», précise la même source. Il est à noter également que cette révision n'a pas touché à la règle des 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie dans le secteur des hydrocarbures. Rappelons que depuis la promulgation de cette loi en 2006, l'Algérie a lancé trois appels d'offres pour l'exploration des hydrocarbures. Le premier appel d'offres lancé en 2008 a débouché sur l'octroi de quatre blocs ; le second, en 2009, s'est soldé par l'attribution de trois blocs et le dernier, en 2011, par deux blocs seulement. Le projet de loi attribue également au groupe Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures.
