Deux r�gimes fiscaux se chevauchent d�sormais en mati�re d�exploration et d�exploitation des gisements d�hydrocarbures. Les gisements d�j� en production sont soumis � la rigueur de l�ancien syst�me fiscal en vigueur, alors que l�exploration et l�exploitation des nouveaux b�n�ficient d�un syst�me fiscal all�g�, dont la nature n�est toutefois pas divulgu�e. Sofiane A�t-Iflis - Alger (Le Soir) - Le Conseil des ministres, r�uni lundi, a en effet examin� et approuv� le projet de loi amendant l�ordonnance n�09-10 du 29 juillet 2006 modifiant et compl�tant la loi n�05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. Principalement, les amendements pr�conis�s introduisent des all�gements fiscaux pour les investissements dans l�exploration et l�exploitation de nouveaux gisements dans les zones peu prospect�es. La finalit� d�un tel assouplissement fiscal est, selon les termes du communiqu� du Conseil des ministres, de rendre l�Alg�rie plus attractive pour les investissements �trangers dans le domaine �nerg�tique. Le texte du projet de loi en question a pour objet, a expliqu� le Conseil des ministres, �de contribuer � maintenir l�attractivit� de notre pays en mati�re d�investissements en adaptant sa l�gislation par rapport � l��volution de l�industrie des hydrocarbures en termes de march� et d�av�nement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne le proc�d� d�extraction�. Soit, mais a-t-il �t� n�cessaire de se risquer dans une dualit� fiscale pour �tre attractif pour les investisseurs �trangers ? Quels types de gisements sont-ils concern�s par cette disposition ? A se fier � une source du minist�re de l�Energie et des Mines, par ces amendements apport�s � la loi sur les hydrocarbures, le gouvernement a comme objectif de drainer des investissements pour, essentiellement, l�exploration et l�exploitation des gisements offshore ainsi que des gisements de gaz non conventionnels, comme le gaz de schiste, dont l�Alg�rie se place parmi les plus grandes r�serves mondiales. Les interventions en offshore ainsi que l�extraction des gaz non conventionnels n�cessitent, de l�avis des experts, des technologies autres que les proc�d�s classiques d�exploitation. La fiscalit� appliqu�e en mati�re d�hydrocarbures n��tant pas des plus souples qui pouvaient �tre, l�Alg�rie n�attirait plus, depuis au moins 2004, les grands investisseurs dans l�exploitation de nouveaux gisements p�troliers et gaziers. Dans une tribune rendue publique hier, le Dr Abderrahmane Mebtoul relevait � juste titre que �les derniers appels d�offres entre 2008 et 2012 se sont av�r�s un v�ritable �chec, n�ayant attir� que des compagnies marginales, n�ayant pas de savoir technologique et comptant sur Sonatrach pour supporter la majorit� des co�ts�. C�est donc pour inverser cette tendance que le gouvernement a r�fl�chi � un syst�me fiscal sp�cifique pour l�exploration et l�exploitation des nouveaux gisements. Une sorte d�exception � la r�gle dont on ne conna�t pas encore les termes et les modalit�s d�application. Tout ce que l�on a pu savoir, c�est que les amendements en question ne touchent pas � la taxe exceptionnelle sur les superprofits. Autrement dit, les nouveaux investisseurs qui auront � b�n�ficier de facilitations fiscales n��chapperont pas, s�ils font de superprofits, � la fameuse taxe qui a valu, pour rappel, � la Sonatrach un d�m�l� judiciaire avec Anadarko.
