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Le dossier sera examiné le 24 octobre
L'affaire Sonatrach devant la chambre d'accusation
Publié dans El Watan le 15 - 10 - 2012

La chambre d'accusation près la cour d'Alger examinera, le 24 du mois en cours, le dossier relatif à l'affaire Sonatrach. Elle pourra rendre sa décision concernant l'arrêt du magistrat instructeur ou alors la mettre en délibéré pour une autre date.
La chambre d'accusation près la cour d'Alger examinera, le 24 octobre prochain, les conclusions du juge de la 8e chambre près le tribunal d'Alger relatives à l'affaire Sonatrach. Elle devra décider soit de suivre le magistrat en correctionnalisant les faits ou alors de maintenir toutes les accusations contre les dix-huit prévenus et de ce fait, criminaliser le dossier. Il est également question d'étudier les réponses du juge relatives aux commissions rogatoires liées aux biens des mis en cause qui ont fait l'objet d'une enquête complémentaire. De même qu'elle décidera si une enquête approfondie sur Réda Hamèche, ancien chef de cabinet de Mohamed Meziane, ex-PDG de Sonatrach (également poursuivi), et homme de confiance de l'ex-ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, est nécessaire tel que l'a recommandé le juge d'instruction.
Ce qui veut dire que le compteur de cette affaire est remis à zéro, mais avec de nouveaux faits liés à Réda Hamèche et Nouria Meliani, responsable du cabinet d'études privé CAD, qui a eu le marché de rénovation du siège de Sonatrach à Ghermoul. Celle-ci a été placée sous contrôle judiciaire (elle signe tous les 21 jours devant le juge), ainsi que Mohamed Sanhadji, ex-directeur central de l'exécutif à Sonatrach, et son adjoint, Abdelwahab Abdelaziz, qui exerçait également au département commercial de la compagnie. Ces deux cadres sont poursuivis pour «passation de contrat en violation avec la législation des marchés publics dans le but de donner des avantages injustifiés». Les mêmes délits retenus contre Nouria Meliani, avec en plus l'inculpation d'«augmentation injustifiée des prix».
Dans ses conclusions, le juge a fait état de «faits avérés» de deux transferts de fonds du compte de la directrice du bureau d'études vers ceux de Réda Hamèche et de son épouse domiciliés en France, ainsi que l'octroi à ce haut responsable d'un véhicule de type Mercedes (toujours en France). Le magistrat revient longuement sur le marché, d'un montant de 4,53 milliards de dinars, dont le bureau d'études a bénéficié «sans respecter la réglementation notamment les dispositions de la R15». Réalisé à 50% seulement, ce marché ainsi que d'autres auraient été attribués à CAD grâce à l'aide de Réda Hamèche, ajoutant qu'il «intervenait» pour régler des factures en suspens au niveau de la compagnie. Le magistrat indique, par ailleurs, que les états de mouvement des comptes de la directrice de CAD, transmis dans le cadre de la commission rogatoire, font état de nombreux virements (en devises) notamment entre 2008 et fin 2011 que la prévenue n'aurait pas pu justifiés.
Le magistrat instructeur soupçonne la directrice de faire dans «le blanchiment d'argent» «vu l'importance des montants» virés et des biens immobiliers acquis à l'étranger. De ce fait, et étant limité dans ses investigations, le juge recommande «une enquête approfondie» sur le dossier CAD, sur sa patronne ainsi que sur Réda Hamèche, dont le nom est cité dans le dossier par de nombreux prévenus, à commencer par l'ancien PDG de la compagnie, Mohamed Meziane. Dans ses déclarations, ce dernier affirme qu'en tant que PDG, il n'avait aucune «autorité disciplinaire» sur ce cadre, placé par Chakib Khelil en tant que chef de cabinet, pour lui rendre compte de tout ce qui se passait au sein de la compagnie.
Autant de révélations qui ont poussé le juge d'instruction à recommander, dans son rapport, une enquête approfondie sur cet ancien homme de confiance de Chakib Khelil. Est-ce que la chambre d'accusation va-t-elle suivre le juge d'instruction et ordonner une autre enquête, ou s'opposera-t-elle à une telle initiative qui risque de déboucher sur l'audition non seulement de Hamèche, mais également de l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil ? Va-t-elle accepter la correctionnalisation des faits ou va-t-elle plutôt les criminaliser ? Autant de questions dont les réponses ne seront connues qu'après l'examen du dossier par la chambre d'accusation, prévu le 24 du mois en cours.


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