Travaux publics: réunion de travail pour arrêter le programme proposé dans le PLF 2026    Attaf reçoit l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger s'impose 3-2 face au MC Oran, en match avancé    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    Nécessité de fournir aux citoyens des résultats concrets dans le domaine de la santé    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Le Premier ministre Pedro Sanchez rend hommage aux manifestants propalestiniens du Tour d'Espagne    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Quelle distinction entre les pénalités financières ?    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    L'entité sioniste utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    Poste et des Télécommunications : le professeur Souissi Boularbah nommé directeur de l'ENSTICP    Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    L'Algérie participe à Moscou au 34e Salon international de l'Agroalimentaire et des boissons    Accidents de la route: 46 décès et 1936 blessés en une semaine    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Nouveaux ministres et innovations    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



la majorité des communes déficitaires !
Avec des moyens financiers des plus dérisoires
Publié dans El Watan le 19 - 11 - 2012

La commune constitue l'acteur principal de la promotion du développement économique et social à l'échelle locale.
Ce rôle lui est d'ailleurs conféré par la loi en la consacrant comme le centre privilégié de la participation des citoyens dans la gestion des affaires publiques. A ce titre, elle «exerce» légalement des missions diverses et agit comme le représentant de l'Etat au niveau local. Mais pour faire à ces missions, qu'en est-il des moyens dont elle dispose ? Sans risque de se tromper, on peut affirmer que ces dernières sont inversement proportionnelles aux missions dont elles ont la charge. En effet, les moyens financiers (loyers, droits d'adjudication, redevances de voieries...) sont dérisoires pour la majorité des communes. Les produits des taxes affectés aux communes sont insignifiants, notamment celles situées en zones rurales.
A titre d'exemple, la taxe foncière est méconnue, et les immeubles ne sont ni recensés, ni imposés. La taxe sur l'activité professionnelle est quasi nulle à cause de la faiblesse de l'activité économique dans les localités déshéritées. Il ne faut surtout pas oublier de souligner que la marge de manœuvre des élus est très limitée en matière fiscale, dans la mesure où ces derniers ne disposent d'aucune prérogative en la matière, car tout ce qui a trait à l'impôt relève du domaine exclusif de la loi. Le résultat est que la majorité des communes ne subsistent que grâce aux subventions d'équilibre (dans la wilaya de Tizi Ouzou, plus de la moitié des communes auraient présenté un budget déficitaire en 2011).
Ainsi, tout le monde s'accorde à dire que cette situation doit changer et que des réformes doivent être menées pour permettre à ces collectivités de financer les besoins de leurs citoyens. Les pouvoirs publics semblent prendre la mesure de ce réel problème et ont commencé à réagir à travers des mesures de lois de finances. Ces «réformes» ont un tant soit peu amélioré le niveau des ressources des collectivités locales sans pour autant mettre fin au problème, car la majorité des communes continuent de traîner des déficits structurels et l'Etat continue d'intervenir. Il faut donc approfondir les réformes et la période actuelle nous semble tout indiquée dans la mesure où l'aisance financière dont jouit présentement le pays permet à l'Etat de continuer à aider les collectivités et à financer le chantier des réformes.
Dans ce sens, l'Etat est appelé à mettre en place une législation adéquate en matière de finances et de fiscalité locale, d'augmenter les effectifs des communes par le recrutement et en finançant la formation du personnel existant et d'améliorer le statut de ces derniers. La réussite de ce projet doit concerner aussi les élus qui doivent prendre au sérieux leur rôle non seulement dans la mobilisation des ressources, mais également dans la rationalité dans la dépense.
Enfin, et c'est très important, impliquer les citoyens en les sensibilisant sur l'utilité des impôts et des redevances qu'ils payent sur l'intérêt collectif, ce qui constitue la tâche la plus difficile vu la méfiance des Algériens vis-à-vis de leurs gouvernants. Pour cela, il faut les associer à la gestion de la cité, ce qui suppose plus de démocratie, plus de transparence dans la gestion des deniers publics, c'est-à-dire la bonne gouvernance. Les décideurs sont-ils disposés à aller dans ce sens ? Nous l'espérons.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.