«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un système financier en perdition
Publié dans El Watan le 14 - 02 - 2005

C'est un état des lieux peu reluisant que découvrent la plupart des élus locaux, en prenant fonction à la tête de leurs communes. Surendettées, sans ressources financières propres et bien souvent dépourvues de moyens de réalisation (bon nombre d'EPL ont été dissoutes), il ne leur est assurément pas facile d'impulser à ces communes la dynamique de développement qu'ils avaient promis à leurs électeurs.
S'il est vrai que les exécutifs précédents en portent une bonne part de responsabilité, le marasme qui affecte pratiquement toutes nos communes est beaucoup plus dû aux dysfonctionnements d'un mode de gestion des collectivités locales qui a atteint ses limites. Leur redressement ne peut, de ce fait, être sérieusement envisagé qu'à la faveur d'une profonde réforme de l'administration et des finances locales. En effet, à force de revoir au coup par coup la législation locale et plus gravement encore son système financier, qui n'arrête pas de manipuler les bases de calcul, les coefficients et les taux, on a fini par dérégler toute sa cohérence et le rendre illisible. Dans son état actuel, ce système financier n'a rien de réellement local, à savoir un système financier autonome doté d'une large base taxable où figure l'intégralité des ressources prélevées pour son compte sur le territoire de la commune. Il s'apparente beaucoup plus à un système fiscal fortement centralisé, dont les ressources collectées sont redistribuées de manière discrétionnaire aux communes. Totalement récupéré par l'administration centrale, le système financier local est aujourd'hui propice à toutes les manipulations susceptibles de faire échouer ou réussir les exécutifs communaux, selon qu'ils soient ou non acquis au parti politique que soutient l'administration. Le pluralisme politique ne pouvant pas s'accommoder de ce système en déperdition et de surcroît favorable aux dérives clientélistes, il est aujourd'hui nécessaire de fixer clairement les règles du jeu du partage des finances publiques entre l'Etat et les collectivités locales. Cela est d'autant plus nécessaire que les nouveaux élus sont des militants appelés à jouer la crédibilité de leur parti sur le terrain de l'efficacité et du respect des promesses électorales. Les règles du jeu à établir devraient pour le moins consacrer les principes suivants : Il faut en premier lieu transférer toutes les compétences en matière d'administration et d'aménagement aux collectivités territoriales, à l'exception, bien entendu, des missions de puissance publique et de régulation qui reviennent traditionnellement à l'Etat. Il faut en second lieu permettre aux élus locaux de mobiliser localement les ressources nécessaires, ne serait-ce qu'aux entretiens à la charge des communes. Les ressources en provenance du fonds commun des collectivités locales devraient, quant à elles, faire l'objet d'une redistribution transparente en concertation avec les élus et sous le contrôle d'une instance indépendante (la Cour des comptes par exemple). Ces ressources devraient bénéficier en priorité aux communes les plus pauvres. Comme il est affirmé à juste titre dans un des dossiers de l'aménagement du territoire « Demain l'Algérie », l'Etat doit absolument se désengager et se prémunir de toute confrontation directe avec les citoyens et ces derniers doivent absolument savoir qui encaisse les impôts et taxes dont ils sont redevables, ainsi que les charges socioéconomiques que l'Etat ou les communes doivent assumer en contrepartie. La réforme à entreprendre dans ce cadre doit tendre vers la spécialisation des ressources fiscales par les collectivités locales et selon les spécificités économiques et sociales de chacune d'elle. A chaque commune ou groupe de communes ayant les mêmes caractéristiques fondamentales doivent correspondre des impôts spécifiques et exclusifs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.