Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS), M. Khenchoul, a décidé de procéder à des aménagements de la convention du tiers payant destinée à remplacer celle actuellement en vigueur ainsi que le cahier des charges contesté par les pharmaciens d'officine. Une correspondance a été adressée au Syndicat national des pharmaciens d'officine (Snapo), la semaine dernière, dans laquelle il est indiqué que des instructions seront données dans l'immédiat à l'ensemble des agences pour des aménagements des clauses de cette convention. La correspondance du directeur de la CNAS spécifie que ces aménagements concernent quatre points dont le contrôle médical, le contrôle des officines, les avances de paiement en cas de retard et le paiement direct par chèque. A propos du contrôle médical systématique, une conduite à tenir dans des cas spécifiques sera incessamment indiquée aux agences par M. Khenchoul. Pour le contrôle des officines, il s'agira, selon le directeur de la CNAS, du contrôle de l'application de la convention et non du contrôle de l'activité de l'officine qui relève des prérogatives des services compétents du ministère de la Santé. Concernant le paiement des factures, la CNAS s'engage à rappeler aux agences que le délai d'un mois prévu par la convention doit être strictement respecté. « De plus, il leur sera demandé, au cas exceptionnel où ce délai ne peut être respecté, de procéder au paiement d'un montant correspondant à 90% du montant du bordereau récapitulatif des factures concernées, le montant des 10% restants étant réglé dès achèvement du traitement des dossiers déposés par l'officine », est-il précisé. Quant aux modalités de paiement, les agences seront instruites de procéder au paiement des factures par chèque, sauf dans le cas où le pharmacien opte pour le paiement par virement, puisqu'il s'agit d'une possibilité qui est prévue par la convention, poursuit le directeur. M. Khenchoul a signalé que ladite convention sera consolidée par l'élaboration d'un texte réglementaire. Par ailleurs et concernant le dossier portant révision des marges bénéficiaires, le ministre du Commerce a réaffirmé à des membres du Snapo qui ont été reçus la semaine dernière, la volonté du gouvernement d'élaborer très rapidement un texte qui encouragerait le médicament générique. L'instauration d'un forfait par boîte est fort probable.
