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les procédures de mise en conformité décriées
Régularisation des constructions à Boumerdès
Publié dans El Watan le 31 - 12 - 2012

1747 dossiers ont été déposés auprès des services de l'urbanisme de la wilaya de Boumerdès pour la mise en conformité des constructions.
Les propriétaires des bâtisses ayant été édifiées en violation des normes de constructions en vigueur ne se bousculent pas au portillon pour se conformer à la loi 15-08 du 20 juillet 2008, promulguée par le ministère de tutelle pour mettre un terme à l'anarchie qui caractérise le tissu urbain des villes du pays. La loi en question s'est avérée, en fin de compte, un véritable coup d'épée dans l'eau car rares sont les citoyens qui ont constitué leur dossier dans l'espoir d'obtenir un permis de construire ou un acte justifiant leur propriété.
Les services de la direction de l'Urbanisme et de la construction (DUC) de la wilaya de Boumerdès font état de 155 arrêtés qui ont été délivrés par les P/APC depuis la promulgation de la loi, valable jusqu'au 20 juillet 2013. Les mêmes sources parlent de 43 avis favorables délivrés pour la régularisation de projets collectifs, dont certains avaient été achevés depuis plusieurs années. On a appris également que pas moins de 1747 dossiers ont été déposés au niveau de la DUC depuis le lancement de l'opération. Mais pas un seul acte de propriété n'a été délivré pour ceux qui en ont demandé. S'agissant des lotissements ou coopérative immobilière, les services de la DUC affirment n'a avoir reçu aucun dossier de la part des concernés.
Les commissions de daïras ont, quant à elles, traité jusqu'à la date du 22 novembre dernier, 902 dossiers, mais on ignore le nombre de personnes ayant obtenu les titres de conformité. Les citoyens interrogés disent que l'opération de régularisation a été gérée dans l'opacité. Certains estiment que l'opération n'est pas vulgarisée, précisant qu'aucune brigade d'information n'a été créée dans le but de les informer sur l'existence de la loi en question pour les inciter à formuler leurs dossiers. «Les procédures sont trop compliquées. Les demandes de régularisation doivent être déposées en 5 exemplaires. Ensuite, les agents de l'APC nous exigent des choses qui ne sont pas prévues par la loi», indique un citoyen.
Il est utile de rappeler dans ce sens que toutes les constructions sont régularisables sauf celles qui sont situées sur des sites archéologiques, touristiques, les terres agricoles, les zones de servitudes et celles édifiées en violation des règles de sécurité, mais les services concernés font parfois tout pour dissuader les citoyens à poursuivre leurs démarches. «Cela fait trois ans que j'ai déposé mon dossier, et j'attends. On m'a déjà invoqué mille prétextes, tels que le dépassement de la hauteur autorisée, le non respect de la typologie du site, présence d'ouverture non réglementaire… etc», s'indigne un habitant du quartier précité, ajoutant avoir tout abandonné en raison des mesures dissuasives imposées par l'administration locale.
Un autre habitant affirme avoir déboursé près de 12 millions de centimes pour la régularisation du bloc d'habitations où il réside avec une dizaine d'autres familles. «J'ai dû batailler pendant plus de trois ans pour obtenir le titre de conformité. Les services de l'urbanisme compliquent les choses pour on ne sait quelle raison. On m'a exigé de refaire les plans d'architecture et les études de génie civil et j'ai fait venir même les services de la protection civile et de l'ADE», relate-t-il. Notons enfin que la loi 15-08 concerne quatre cas de construction ; à savoir celles disposant d'un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008, celles disposant d'un permis mais non conforme. Le troisième cas se rapporte aux constructions achevées, réalisées sans permis de construire alors que le dernier cas concerne les constructions non achevées édifiées sans permis, qu'elles soient publiques ou privées et à titre individuel ou coopératives immobilières.


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