Deux nouveaux chefs pour la Sûreté de Aïn-Séfra et Mécheria    Le FFS va-t-il se retirer du PAD ?    Kafkaien    Alerte aux pesticides périmés à Blad-Touahria    La nouvelle feuille de route    A la croisée des chemins, l'Otan aurait-elle «perdu le Nord» ?    Les vérités de Boukadoum    La Grande Khalouta !    Un recrutement en catimini    «Des dérogations seront accordées pour certaines activités»    Près de 20 000 personnes verbalisées pour non-respect du confinement    Le Syndicat des directeurs accuse la tutelle    Les nouveautés, en temps de pandémie    Hourof El Jenna, un spectacle de calligraphie arabe lumineuse    Saison blanche au Sénégal et au Gabon    La direction charge Sonatrach et le wali d'Alger    Les pro-démocratie ouvrent les primaires pour les législatives à Hong Kong    Mouvement de contestation au Mali : Escalade à Bamako    Algérie Poste de la wilaya de Tipasa : Plus de 100 TPE installés à la mi-mai    Une voiture dans un sac à dos    Aveu d'échec    On vous le dit    Leur coût de production a pourtant baissé de 90% : Les énergies renouvelables, ces mal-aimées    ASO – ES FIRME : Saïdi, un dirigeant hors pair s'en va    Kaci Hadjar, Moudjahid. Professeur en gynécologie-obstétrique décédé le 13 juillet 2019 : Le professeur qui rajoutait de la vie aux années    Edward Saïd, une pensée de l'exil    Zabor ou les psaumes : langage et liberté    Covid-19: L'Aïd de toutes les incertitudes    CS Constantine: Rachid Redjradj poussé vers la sortie    Brentford: Benrahma frappe de nouveau    Le SNAPO et l'association des consommateurs exigent plus: Les publicités «mensongères» des compléments alimentaires interdites    FIFA - Coronavirus: Amendement du code de l'éthique    Victimes de plus en plus d'agressions: Les gardes forestiers réclament des armes    ASILE DE FOUS    Taisez-vous Marine Le Pen !    Tlemcen : Les grottes de Mghanine attirent des visiteurs en pleine crise sanitaire    Tebboune préside aujourd'hui un Conseil des ministres    TLS Contact Algérieréaménage ses RDV- visas    Commerce: Rezig préside une réunion avec les cadres centraux    Boukadoum réaffirme le rejet par l'Algérie de toute ingérence étrangère en Libye    La liste de Hakim Belahcel à la tête de l'instance présidentielle    10 ANS DE PRISON REQUIS CONTRE UN COUPLE : Vaste escroquerie immobilière à Oran    Kaïs Saïed met en garde contre un danger interne    Le barreau s'engage à défendre les droits de la victime    Le port de Skikda et les instructions d'Amar Ghoul    Nouvelle lune de miel entre Alger et Paris    "Tout geste unilatéral serait diplomatiquement malheureux"    Le général-major Omar Tlemsani, nouveau commandant de la 4e Région militaire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le RCD dénonce la violation par la justice de l'immunité parlementaire de son élu
Convocation par le tribunal d'Azazga (Tizi Ouzou) du sénateur Mohand Ikharbane
Publié dans El Watan le 02 - 01 - 2013

Pour le RCD, cette convocation a été faite en violation de la loi et la qualifie de «justice aux ordres».
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) dénonce la violation de l'immunité parlementaire de son sénateur, Mohand Ikharbane, par «une justice aux ordres». Dans un communiqué rendu public hier, le parti de Mohcine Belabbès revient longuement sur cette convocation «étrange» de son sénateur par le tribunal de Azazga (Tizi Ouzou) alors qu'il bénéficie toujours de son immunité. «Aux ordres, soumise et arbitraire, la justice algérienne, instrument de tous les abus, n'en finit pas de s'enfoncer dans la dégradation. En violation de toutes les lois, Mohand Ikharbane, membre du Conseil de la nation, a été convoqué et appelé à comparaître dans une affaire à rebondissements opposants un groupuscule salafiste au village d'Aghribs (Tizi Ouzou)», lit-on dans ce communiqué.
Pour le RCD, cette convocation a été faite en violation de la loi. «Pour avoir été, comme les nombreux élus du RCD, aux côtés de la population de la commune d'Aghribs, qui a courageusement fait face aux nervis salafistes qui cherchaient à imposer leur diktat à la communauté de villages, le parlementaire du RCD, fidèle aux engagements pris avec ses électeurs, vient d'être convoqué et entendu par le tribunal d'Azazga sans que le tribunal ait procédé à la levée de son immunité parlementaire. Une première judiciaire en Algérie», s'indigne le RCD. Rappelons l'agression d'une élue du parti à Batna et l'acquittement dont a bénéficié le président de la JSK, Mohand Chérif Hannachi, en deuxième instance dans une affaire qui l'opposait à l'ancien P/APW de Tizi Ouzou (RCD), le parti se dit visé par une justice «qui fait dans la provocation».
«En s'abîmant dans des provocations qui conjuguent la manipulation de marginaux salafistes et l'asservissement de la justice contre un parlementaire de l'opposition, bafouant et violant ses propres lois, le pouvoir tente de faire passer la menace d'une mise au pas que rien ne saurait arrêter. Il peut compter sur une égale radicalité du RCD à dénoncer et combattre ces misérables manœuvres», précise-t-on dans le même communiqué. Pour le RCD, cet acharnement ne fait que renforcer ses rangs. «Cette affaire de violation de l'immunité parlementaire, qui vise, encore une fois, le RCD, ne fait que renforcer la détermination du collectif militant qui voit dans ces provocations un motif supplémentaire pour l'éradication d'un système qui discrédite l'Etat, déstructure la société et humilie la nation», estime encore le RCD.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.