Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Génocide à Ghaza: 2e jour de l'offensive sioniste terrestre, large condamnation à l'étranger    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.062 martyrs    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    ANP : reddition d'un terroriste et arrestation de 4 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Agression sioniste: 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir pour mettre fin au génocide à Ghaza    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien "Nya" remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    «Israël» ne respecte ni les accords ni les pactes et les Traités    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    Israël utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    L'Algérie participe au 34e Salon international de l'Agro-alimentaire et des boissons    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le RCD dénonce la violation par la justice de l'immunité parlementaire de son élu
Convocation par le tribunal d'Azazga (Tizi Ouzou) du sénateur Mohand Ikharbane
Publié dans El Watan le 02 - 01 - 2013

Pour le RCD, cette convocation a été faite en violation de la loi et la qualifie de «justice aux ordres».
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) dénonce la violation de l'immunité parlementaire de son sénateur, Mohand Ikharbane, par «une justice aux ordres». Dans un communiqué rendu public hier, le parti de Mohcine Belabbès revient longuement sur cette convocation «étrange» de son sénateur par le tribunal de Azazga (Tizi Ouzou) alors qu'il bénéficie toujours de son immunité. «Aux ordres, soumise et arbitraire, la justice algérienne, instrument de tous les abus, n'en finit pas de s'enfoncer dans la dégradation. En violation de toutes les lois, Mohand Ikharbane, membre du Conseil de la nation, a été convoqué et appelé à comparaître dans une affaire à rebondissements opposants un groupuscule salafiste au village d'Aghribs (Tizi Ouzou)», lit-on dans ce communiqué.
Pour le RCD, cette convocation a été faite en violation de la loi. «Pour avoir été, comme les nombreux élus du RCD, aux côtés de la population de la commune d'Aghribs, qui a courageusement fait face aux nervis salafistes qui cherchaient à imposer leur diktat à la communauté de villages, le parlementaire du RCD, fidèle aux engagements pris avec ses électeurs, vient d'être convoqué et entendu par le tribunal d'Azazga sans que le tribunal ait procédé à la levée de son immunité parlementaire. Une première judiciaire en Algérie», s'indigne le RCD. Rappelons l'agression d'une élue du parti à Batna et l'acquittement dont a bénéficié le président de la JSK, Mohand Chérif Hannachi, en deuxième instance dans une affaire qui l'opposait à l'ancien P/APW de Tizi Ouzou (RCD), le parti se dit visé par une justice «qui fait dans la provocation».
«En s'abîmant dans des provocations qui conjuguent la manipulation de marginaux salafistes et l'asservissement de la justice contre un parlementaire de l'opposition, bafouant et violant ses propres lois, le pouvoir tente de faire passer la menace d'une mise au pas que rien ne saurait arrêter. Il peut compter sur une égale radicalité du RCD à dénoncer et combattre ces misérables manœuvres», précise-t-on dans le même communiqué. Pour le RCD, cet acharnement ne fait que renforcer ses rangs. «Cette affaire de violation de l'immunité parlementaire, qui vise, encore une fois, le RCD, ne fait que renforcer la détermination du collectif militant qui voit dans ces provocations un motif supplémentaire pour l'éradication d'un système qui discrédite l'Etat, déstructure la société et humilie la nation», estime encore le RCD.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.