CHAN 2024: trois arbitres algériens retenus pour un stage au Caire    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    ANP: saisie de 85 kg de cocaïne à Adrar    Plus de 850 000 candidats entament dimanche les épreuves du baccalauréat    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Rima Hassane libérée !    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le RCD dénonce la violation par la justice de l'immunité parlementaire de son élu
Convocation par le tribunal d'Azazga (Tizi Ouzou) du sénateur Mohand Ikharbane
Publié dans El Watan le 02 - 01 - 2013

Pour le RCD, cette convocation a été faite en violation de la loi et la qualifie de «justice aux ordres».
Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) dénonce la violation de l'immunité parlementaire de son sénateur, Mohand Ikharbane, par «une justice aux ordres». Dans un communiqué rendu public hier, le parti de Mohcine Belabbès revient longuement sur cette convocation «étrange» de son sénateur par le tribunal de Azazga (Tizi Ouzou) alors qu'il bénéficie toujours de son immunité. «Aux ordres, soumise et arbitraire, la justice algérienne, instrument de tous les abus, n'en finit pas de s'enfoncer dans la dégradation. En violation de toutes les lois, Mohand Ikharbane, membre du Conseil de la nation, a été convoqué et appelé à comparaître dans une affaire à rebondissements opposants un groupuscule salafiste au village d'Aghribs (Tizi Ouzou)», lit-on dans ce communiqué.
Pour le RCD, cette convocation a été faite en violation de la loi. «Pour avoir été, comme les nombreux élus du RCD, aux côtés de la population de la commune d'Aghribs, qui a courageusement fait face aux nervis salafistes qui cherchaient à imposer leur diktat à la communauté de villages, le parlementaire du RCD, fidèle aux engagements pris avec ses électeurs, vient d'être convoqué et entendu par le tribunal d'Azazga sans que le tribunal ait procédé à la levée de son immunité parlementaire. Une première judiciaire en Algérie», s'indigne le RCD. Rappelons l'agression d'une élue du parti à Batna et l'acquittement dont a bénéficié le président de la JSK, Mohand Chérif Hannachi, en deuxième instance dans une affaire qui l'opposait à l'ancien P/APW de Tizi Ouzou (RCD), le parti se dit visé par une justice «qui fait dans la provocation».
«En s'abîmant dans des provocations qui conjuguent la manipulation de marginaux salafistes et l'asservissement de la justice contre un parlementaire de l'opposition, bafouant et violant ses propres lois, le pouvoir tente de faire passer la menace d'une mise au pas que rien ne saurait arrêter. Il peut compter sur une égale radicalité du RCD à dénoncer et combattre ces misérables manœuvres», précise-t-on dans le même communiqué. Pour le RCD, cet acharnement ne fait que renforcer ses rangs. «Cette affaire de violation de l'immunité parlementaire, qui vise, encore une fois, le RCD, ne fait que renforcer la détermination du collectif militant qui voit dans ces provocations un motif supplémentaire pour l'éradication d'un système qui discrédite l'Etat, déstructure la société et humilie la nation», estime encore le RCD.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.