La Banque d'Algérie vient de publier un nouveau règlement concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Bien que celui-ci ne soit pas encore pleinement en vigueur, il ne saurait tarder à l'être dès que le texte sera publié au Journal officiel. Le règlement n°12-03 du 28 novembre 2012 a pour objectif officiel de traduire les amendements apportés à la loi anticorruption, tout en prenant en compte les allègements introduits récemment pour les procédures de comptes bancaires. Cependant, les modificatifs apportés au règlement anti-blanchiment renfermeraient des objectifs hautement politiques, notamment lorsqu'on pense à l'évocation, pour la première fois, de la notion de «personnes politiquement exposées», auxquelles un petit chapitre a été dédié et consacré. Se pose alors la question des motivations d'une décision dont on peut imaginer la portée, d'autant plus qu'elle impose une surveillance accrue des transactions financières bénéficiant aux personnes étrangères occupant ou ayant occupé de hautes fonctions. Une bizarrerie, comme la décriraient certains, d'autant plus que l'Algérie n'étant pas une grande place financière ne saurait être le sanctuaire de fortunes dissimulées. Toutes sortes de théories sont alors permises autour des facteurs ayant conduit à ce remaniement réglementaire, entre ceux qui y voient une mesure destinée à cibler des cas et des personnes bien particulières une simple mise à la norme internationale en vigueur en matière de blanchiment d'argent permettant à l'Algérie de respecter ses engagements de membre du Groupe d'action financière (GAFI), les avis divergent. Une chose est toutefois sûre, l'impact du Printemps arabe n'est étranger ni dans un cas ni dans l'autre à l'intérêt qu'on porte aujourd'hui aux «personnes politiquement exposées» Notons ainsi que l'article 7 du règlement 05-05 de la Banque d'Algérie daté du 15 décembre 2005 a été totalement remanié dans la nouvelle mouture. L'ancienne formule du texte évoquait la nécessité pour les banques et établissements financiers d'obtenir de tout nouveau client, «personne potentiellement exposée», suffisamment de renseignements et prendre les dispositions de prudence adéquates dans la gestion de cette relation. Une recommandation glissée ainsi en bas des exigences de la Banque d'Algérie auprès des banques en matière de connaissance du client. Or, l'autorité monétaire va plus loin aujourd'hui en explicitant le cas des «personnes politiquement exposées» lesquelles sont, selon les explications fournies par des sources bancaires, des personnes de nationalité étrangère exerçant ou ayant exercé de hautes fonctions dans leur pays. Autre nouveauté, la Banque centrale exige des banques pour cette catégorie de clients très spécifique d'obtenir «suffisamment de renseignements sur l'origine des capitaux et prendre les dispositions permettant d'assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d'affaires». Ce qui traduit un contrôle accru des transactions effectuées par cette clientèle, mais aussi et surtout la traçabilité des fonds et de leur origine. Le changement de cap est net, reste à s'interroger sur les raisons de telles modifications. Serait-ce une simple normalisation et une mise à niveau par rapport à la réglementation internationale en vigueur ou cela pourrait-il cacher autre chose ? Du côté de la Banque d'Algérie, on tient mordicus au fait que le nouveau texte ne fait que traduire les changements apportés à la réglementation visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, reflétant eux-mêmes les engagements internationaux de l'Algérie en la matière. D'autres mettent en doute ces seules motivations, d'autant qu'ils considèrent que l'Algérie ne saurait être une place financière forte pouvant héberger des fortunes dissimulées. Le cas El Gueddafi L'Algérie n'étant ni un paradis fiscal ni un pays où la réglementation des changes est des plus ouvertes, certains observateurs mettent en doute la portée des mesures édictées par la Banque d'Algérie, d'autant plus estiment-ils qu'il est facile de contourner les circuits bancaires classiques et officiels en Algérie, grâce à large domination des réseaux informels. Ils pensent donc que les changements apportés dans la réglementation ont plutôt un lien avec des évènements politiques récents liés au Printemps arabe et ne peut cibler que certains cas en particulier. Plus explicites, ils indiquent que la lecture la plus probable à ce changement de cap concerne une volonté manifeste des pouvoirs publics de donner satisfaction aux pressions internationales exercées après que des membres du clan El Gueddafi se soient réfugiés en Algérie, après avoir fui la Libye. Même si depuis, on sait très peu de choses sur leur présence ou non en Algérie, vu que certaines sources avaient récemment évoqué leur départ. Les données permettant d'infirmer ou de confirmer cette théorie sont maigres. Toutefois, Abdenour Hibouche, président de la Cellule de traitement du renseignement financier, estime que l'introduction de cette notion, au moment où les Gueddafi étaient en Algérie n'est en fait que le fruit de la coïncidence. Pour lui, le nouveau règlement de la Banque d'Algérie n'a pour objectif que de se mettre aux normes du GAFI, normes modifiées en février 2012. Plus explicite, M. Hibouche affirme que pour le cas des El Gueddafi, l'Algérie n'avait pas forcément besoin de recourir à la notion de «personnes politiquement exposées», vu que ce cas bien précis a été pris en charge dans le cadre de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, portant sanctions financières contre la Libye. Une résolution que l'Algérie a respectée dans le cadre de ses engagements comme membres des Nations unies. Reste que l'idée intéresse, d'autant plus que l'on pense que c'est un cas qui peut se présenter. Ainsi l'ex-ministre délégué au Trésor, Ali Benouari, pense que cette grille de lecture «peut être pertinente, d'autant plus que l'Algérie veut donner l'impression de ne pas être un pays qui reçoit de l'argent sale». Et de préciser que si l'Algérie n'est pas une place financière forte comme c'est le cas de la Suisse, «elle veut donner l'impression d'être conforme à la réglementation internationale en la matière». M. Benouari n'écarte pas non plus le fait que ce nouveau règlement anti-blanchiment ne soit en fait qu'«une simple mise à niveau par rapport à la réglementation internationale en la matière». Et d'ajouter que «la logique de la Banque d'Algérie est de se mettre au diapason des normes internationales, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent». Cependant, l'ex-ministre pose une autre problématique, celle de l'application des textes et leur portée réelle sur le terrain. Du côté des banques, les propos sont plus modérés. C'est le cas de Société Générale Algérie, où l'on ne voit dans ce nouveau texte qu'une simple modification ayant d'abord l'objectif d'accompagner les allègements introduits pour les procédures d'ouverture de compte, en plus de quelques modifications pour se mettre à la norme internationale. Des contrôles… pour quel seuil ? Catherine Gumushan, responsable du contrôle permanent au sein de Société Générale Algérie explique ainsi que pour le cas des «personnes politiquement exposées», la nouvelle instruction de la Banque d'Algérie impose aux banques de se renseigner sur l'origine des fonds et de mettre en place un système de surveillance renforcé et permanent des transactions alors qu'avant, elle n'exigeait que des normes de connaissance et de suivi du client. Et de préciser que «cela répond parfaitement aux directives existantes, notamment en Europe, et qu'il s'agit là juste d'une mise à jour de la réglementation en la matière». Elle pense d'ailleurs que la nouvelle réglementation impose un devoir de diligence pour l'origine des fonds dans tous les cas de figure, avant l'ouverture d'un compte. Un même devoir diligence exigé pour une parfaite connaissance des banques correspondantes, leur réputation et leurs activités. De même que la vigilance est de mise pour le suivi de toutes les opérations. Elle estime dans ce sens que Société Générale dispose d'outils de surveillance à deux niveaux. Auprès des chargés de clientèle à qui l'on demande d'abord une parfaite connaissance des clients afin de détecter les opérations douteuses. Le second niveau de filtrage, en «backoffice s'appuie sur un système d'alerte automatique via l'outil informatique. La banquière regrette toutefois l'inexistence d'un seuil réglementaire permettant de surveiller automatiquement les transactions au-delà d'un certains niveau, puisque cela reste à la seule appréciation du banquier.
