Un nouveau règlement de la Banque d'Algérie (BA) en cours de publication sur le Journal officiel vient compléter le corpus réglementaire relatif au blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ainsi, le règlement n°12-03 du 28 novembre 2012 a pour objectif de modifier le règlement n°05-05 du 15 décembre 2005 relatif au blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de le mettre à jour, conformément aux amendements récents apportés à la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. De source bancaire, on considère que les modifications apportées sont motivées par normes apposées par le Groupe d'action financière (GAFI), lesquelles remplacent la notion de blanchiment d'argent par le concept de blanchiment de capitaux. Cependant, les correctifs apportés par le nouveau règlement de la BA ne s'arrêtent pas aux simples précisions, mais ils apportent de grandes nouveautés en introduisant certains contrôles spécifiques. Ainsi, l'article 7 du règlement que la Banque centrale a publié sur son site web évoque pour la première fois, et c'est un fait inédit, la notion de personne politiquement exposée. Le texte en question précise ainsi que «les banques, les établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste doivent (…) obtenir avant l'entrée en relation avec tout nouveau client, personne politiquement exposée tel que défini par la loi n°05-01 susvisée, suffisamment de renseignements sur l'origine des capitaux et prendre les dispositions permettant d'assurer une surveillance renforcée et permanente de la relation d'affaires». Nos sources à la BA expliquent dans ce sens qu'il s'agit de mettre en place un contrôle spécifique pour les personnes de nationalité étrangère occupant ou ayant occupé de hautes fonctions et qui décideraient d'ouvrir un compte en Algérie ou bénéficieraient de transactions financières. Et de préciser que des mesures réciproques concernent les Algériens à l'étranger. Aussi et afin de se mettre au diapason de la réglementation en matière de lutte contre les flux illicites, le règlement de la BA interdit, via l'article 5 du règlement et de manière explicite, l'ouverture de comptes bancaires anonymes ou numérotés en Algérie, même si dans la pratique cela ne s'est jamais fait. De même que la BA insiste sur le fait que le secret bancaire ne peut être opposé à la cellule de traitement de renseignement financier. Aussi, le nouveau texte soumet les services financiers d'Algérie Poste à la commission bancaire pour ce qui concerne le blanchiment d'argent. Ces derniers sont d'ailleurs tenus au même titre que les banques et établissements financiers, et c'est une nouveauté, à la déclaration de soupçon. En outre, l'ensemble de ces établissements devra non seulement disposer de normes de connaissance de la clientèle, mais aussi d'un système «de surveillance des transactions permettant, pour tous les comptes, de déceler les activités ayant un caractère inhabituel ou suspect». De mesures qui ne contredisent cependant pas les derniers assouplissements introduits par le Premiers ministre, Abdelmalek Sellal. Selon nos sources, les assouplissements concernent notamment une réduction des documents nécessaires à l'ouverture d'un compte, que les banques peuvent recueillir dans un délai raisonnable et compléter les informations concernant leurs clients si elles estiment que celles-ci sont insuffisantes. Aussi, et concernant la justification de la source des capitaux, on nous explique que celle-ci ne concerne que les montants inhabituels, sans rapport avec l'activité du client ou encore les dépôts dépassant le seuil légal d'un million de dinars.
