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Marchés publics
Difficile accès pour les PME
Publié dans El Watan le 24 - 04 - 2006

Activant déjà dans un environnement très difficile, les petites et moyennes entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés à accéder aux marchés publics. Le constat dressé, la semaine passée, par un certain nombre de chefs d'entreprise en dit long sur ces difficultés. Se sont surtout les procédures de passation des marchés qui sont décriées.
Des procédures qui sont jugées discriminatoires à l'égard des PME algériennes. Pour le président de l'Union générale des entrepreneurs algériens (UGEA), Abdelmadjid Dennouni, le nouveau code des marchés publics " apporte certes plusieurs nouveautés " en matière notamment de transparence et de règles de concurrence mais il charrie néanmoins plusieurs contraintes qui ne permettent pas aux PME algériennes d'accéder à la commande publique ". La première de ces contraintes réside dans l'exigence faite aux entreprises de s'acquitter d'une caution de soumission de 1% du montant de la soumission. A son avis, une telle caution à déposer obligatoirement à chaque soumission pour tel ou tel marché public, "étouffe la trésorerie des PME surtout lorsqu'elles soumissionnent pour plusieurs projets". Les grandes entreprises nationales s'en trouveraient alors "discréditées" par rapport aux entreprises étrangères, a-t-il renchéri. Enumérant les contraintes relevées par les investisseurs dans les soumissions aux projets, il a relevé également une "discrimination" entre les entreprises algériennes et les entreprises étrangères dans le traitement des dossiers. Selon lui, "les entreprises étrangères qui soumissionnent pour un marché en Algérie peuvent présenter un simple document émanant des banques étrangères qui sont méconnues en Algérie et qui font office de caution de soumission". Cette procédure, note M. Dennouni, fausse le jeu de la concurrence. A cette contrainte, l'opérateur propose " de supprimer " carrément la caution de soumission. Pour les projets importants cependant, il propose de garder la caution en imposant en même temps aux entreprises étrangères des cautions émanant des banques algériennes publiques. Cette procédure permettra, souligne-t-il, aux soumissionnaires étrangers de déposer leur argent dans nos banques publiques. La deuxième contrainte citée par notre interlocuteur contenue dans le nouveau code des marchés publics est la caution de la bonne exécution qui représente entre 5 à 10% du montant du marché. Cette procédure représente pour l'entreprise, révèle-t-il, " un véritable goulot d'étranglement ". En guise de solution, l'opérateur recommande " de revenir à l'ancien système de la retenue des garanties de 5% défalquée sur la facture ou sur la situation des travaux ". L'autre point soulevé par le chef d'entreprise est celui ayant trait à la publicité des appels d'offres. Les dates limites des dépôts et des clôtures des soumissions, indique-t-il, " doivent être limitées et affichées clairement dans les publicités publiés dans les journaux ". L'opérateur conclut enfin en appelant à la réforme de la formule du recours appliquée jusqu'au là. Il faudrait, d'après lui, que le recours soit étudié par une commission composée de magistrats, de l'administration, et d'un représentant de l'organisation patronale et ce, pour plus d'équité et de transparence. De son coté le représentant de la Confédération des industriels et producteurs algériens (CIPA), M. Moula Boukhalfa, estimera pour sa part que " même s'il y a des défaillances techniques chez les opérateurs algériens, l'Etat gagnerait quand même à les soutenir pour l'accès au marchés publics, car ces défaillances sont, dans tous les cas, moins coûteuses que les saignées de devises qu'induit l'attribution de ces marchés aux entreprises étrangères ". Le Directeur général de la caisse de garantie des marchés publics (CGMP), M. Mohamed Bachetarzi, a affirmé, lors de la conférence tenue la semaine dernière au Forum D'El Moudjahid, que son institution publique avait fait le maximum pour aider les entreprises algériennes. Selon lui, au moins 25.000 cautions de crédit ont été attribuées par la CGMP pour accompagner "de bout en bout" les entreprises algériennes et les faire participer aux projets massifs prévus par le programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) pour la période 2005-2009. En réponse aux critiques dirigées contre la Caisse, M. Bachetarzi a rétorqué que "des entreprises publiques et privées n'ont pas été à la hauteur de leur tâche mettant souvent le maître d'oeuvre dans de sérieuses difficultés"."Les règles de concurrence sont respectées comme la transparence des avis d'appel d'offres ou le traitement équitable des soumissionnaires", autant d'éléments qui "assurent fondamentalement la crédibilité de notre dispositif", a-t-il encore affirmé. "L'Etat dégage aujourd'hui des ressources budgétaires importantes et il se doit de mettre des instruments fiables de contrôle", a conclu ce responsable. Coté pouvoirs publics, le ministre des finances, Mourad Medelci, intervenant lors d'une journée d'étude organisée à Alger par la CGMP, a appelé les différentes opérateurs " à être attentifs, plus que jamais, à une bonne utilisation des finances publiques'' au moment où l'Etat mobilise une grande partie de ses ressources financières pour les projets d'infrastructures socio-économiques. Le ministre a relevé l'importance qu'il y a lieu de réserver aux conditions de financement des gros projets d'équipement de l'Etat surtout que le volume des crédits alloués à ces derniers atteint une valeur annuelle globale représentant près de 22% du PIB, notamment suite à la mise en oeuvre du Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance allant de 2005 à 2009. Il insister également à clarifier, aux différents intervenants dans la réalisation des marchés publics, le rôle de la CGMP dans le financement de cette catégorie de projets. L'objectif essentiel de ce dispositif, a expliqué le ministre, est d'atténuer les difficultés conjoncturelles de trésorerie des entreprises pour leur permettre de réaliser les ouvrages dans les délais contractuels et éviter, ainsi, les surcoûts.

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