Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Sept médailles pour le tennis algérien    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice
Focus sur les réformes et la réconciliation
Publié dans El Watan le 24 - 04 - 2006

La rencontre tenue samedi avec les organes de presse, sur l'initiative de M. Mebtouche, procureur général près la cour de Constantine, en prologue des journées portes ouvertes sur la justice, prévues pour les 25, 26 et 27 avril, s'est focalisée, comme il fallait s'y attendre, sur les deux volets majeurs qui marquent l'actualité juridique, les réformes et l'application des textes portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
S'attardant longuement sur le premier axe, le conférencier insistera surtout sur les efforts déployés depuis l'instauration des réformes de la justice. Des efforts qui ont abouti, selon le procureur général, à une meilleure revalorisation des ressources humaines. Un constat jugé satisfaisant puisqu'il aura permis une réelle mise à niveau des différents corps de la justice grâce aux cycles de formation programmés en partenariat avec des institutions étrangères, mais aussi avec l'université de Constantine où des cours d'informatique et de langues seront dispensés aux magistrats. Une formation qui aspire à assurer une gestion efficace des dossiers des justiciables, selon M. Mebtouche, qui affirme qu'aucun des magistrats de la cour de Constantine n'a fait l'objet de mesures disciplinaires récemment prises par le Haut Conseil de la magistrature. Abordant l'opération d'information lancée au niveau des tribunaux de la cour de Constantine et ciblant les catégories concernées par les textes portant la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, M. Mebtouche précisera que sur les trois catégories bénéficiant de l'extinction de l'action publique, la grâce présidentielle et la commutation des peines, seules les deux premières ont bénéficié des mesures prévues par la loi. Il s'agit de 118 personnes recensées sur les territoires des wilayas de Constantine et de Mila, dont cinq éléments des groupes armées se sont rendus aux services de sécurité. La question des disparus qui se traite avec la plus grande prudence demeure tributaire d'une déclaration déposée par la famille du concerné. Elle permettra aux services de sécurité de diligenter une enquête qui attestera des faits de disparition ou de décès pour ouvrir droit à une éventuelle indemnisation. L'assistance juridique est gratuitement prise en charge par l'Etat, affirmera M. Mebtouche, qui tiendra à préciser que les commissions juridiques se réunissent régulièrement pour l'étude des dossiers avant leur transmission à la commission de wilaya, présidée par le premier responsable de l'exécutif et qui aura les prérogatives de décider de l'indemnisation des ayants droit. Selon M. Mebtouche, aucun cas de demande de régularisation de mariages consentis au maquis ne s'est présenté à ce jour à la cour de Constantine. Les portes ouvertes sur la justice, dont l'ouverture aura lieu demain au niveau de la cour de Constantine et les tribunaux qui lui sont rattachés, seront encore une fois un moyen de vulgarisation des fonctions de la justice, même si l'action n'attire pas toujours les simples citoyens souvent réticents à franchir les escaliers d'un tribunal.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.