Les procédures d'imposition des sociétés pétrolières étrangères associées de Sonatrach et la fiscalité des hydrocarbures dans sa globalité suscitent moult interrogations tant la gestion de ce colossal gisement fiscal reste entouré d'opacité. Interpellé avant-hier à l'Assemblée populaire nationale (APN) sur cette question dont on sait l'enjeu vital pour le budget de l'Etat, le ministre des Finances, Karim Djoudi, s'est livré à des explications pour le moins ambiguës. De ce fait, tout en niant l'existence d'évasion fiscale volontaire de la part des compagnies pétrolières étrangères, l'argentier du pays, cité par l'APS, n'a pas écarté la thèse de cas d'infractions ayant engendré un réel manque à gagner en matière de fiscalité pétrolière. «Ce sont juste des infractions essentiellement dues à l'incompréhension, par ces sociétés, de certaines dispositions fiscales», a-t-il ainsi reconnu, considérant que, pour lui, «parler d'évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures ou alors de contrebande semble infondé». Pourtant, convient-il de rappeler, la Cour des comptes, dans ses derniers rapports sur l'exécution du budget de l'Etat, avait ouvertement critiqué le manque de maîtrise de la fiscalité pétrolière. Celle-ci «gagnerait à être améliorée», relève ainsi la même instance de contrôle, qui s'alarmait surtout du fait que l'administration fiscale reçoit des déclarations de chiffre d'affaires sur la base d'un état confectionné par les services financiers de Sonatrach et ses associés «sans les soumettre à une évaluation a posteriori». La Cour des comptes impute également les mêmes défaillances aux services des Douanes, s'agissant du recouvrement des taxes et redevances dues par la compagnie nationale des hydrocarbures. Pour Karim Djoudi, il ne s'agit là que d'incompréhensions de la législation fiscale ayant conduit effectivement à des cas d'infractions qui ont engendré, à leur tour, un manque à gagner pour les recettes de l'Etat. Entre 2009 et 2011, a-t-il avancé en ce sens, l'administration fiscale a pu récupérer 4,5 milliards de dinars (60 millions de dollars) d'impôts grâce au redressement de la situation fiscale de 19 compagnies étrangères activant dans les hydrocarbures et de quatre sociétés dépendant de Sonatrach. Des infractions et des redressements mais guère d'évasion fiscale, tente ainsi de convaincre le ministre des Finances. Quoi qu'il en soit, précise-t-il encore, la récente révision de la loi sur les hydrocarbures a permis de corriger certaines failles inhérentes au recouvrement de la fiscalité pétrolière, à la faveur notamment de l'introduction d'une nouvelle disposition classant les partenaires de Sonatrach comme des «sujets fiscaux» à part entière. Au même titre donc que la compagnie nationale des hydrocarbures, ses partenaires étrangers sont désormais directement assujettis aux procédures de contrôles fiscaux, explique ainsi Karim Djoudi. Reste maintenant à savoir si les procédures de contrôle a posteriori sur les déclarations des compagnies pétrolières seront effectivement opérées avec plus de rigueur et d'efficacité sur le terrain, aussi bien par le fisc que par les services douaniers. Les recettes fiscales pétrolières prévues pour l'exercice en cours, est-il utile de rappeler enfin, atteignent un montant de 1615,9 milliards de dinars, selon la loi de finances 2013.
