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L'incompréhension des textes à l'origine d'un manque à gagner en fiscalité pétrolière : Djoudi écarte l'idée d'évasion fiscale par des groupes pétroliers
L'incompréhension de certaines dispositions fiscales par les compagnies pétrolières étrangères activant en Algérie est à l'origine d'un manque à gagner en matière de fiscalité pétrolière, a reconnu jeudi à Alger le ministre des Finances Karim Djoudi tout en écartant l'idée d'une évasion fiscale volontaire de la part de ces compagnies. Entre 2009 et 2011, l'administration fiscale a pu récupérer 4,5 milliards de DA (60 millions de dollars) d'impôts grâce au redressement de la situation fiscale de 19 compagnies étrangères activant dans les hydrocarbures et celle de quatre sociétés dépendant de la Sonatrach, a-t-il fait savoir. «Mais il ne s'agit pas d'une évasion fiscale volontaire. Ce sont juste des infractions essentiellement dues à l'incompréhension, par ces sociétés, de certaines dispositions fiscales», a dit le ministre en réponse à une question orale d'un membre de l'APN. «Parler d'évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures ou alors de contrebande me semble infondé», a dit M. Djoudi. M. Lakhdar Benkhellaf, député du FJD, interpellait le ministre sur les déclarations fiscales faites par les compagnies pétrolières en Algérie qui échapperaient, selon ce parlementaire, à tout contrôle ou vérification à posteriori. Il s'est également interrogé sur un éventuel transit illicite du pétrole, en se référant aux constats faits par un rapport de la Cour des comptes élaboré en 2011. Le ministre a expliqué que le système fiscal en Algérie était un système déclaratif mais qui n'empêchait pas un contrôle à posteriori rigoureux. La nouvelle loi sur les hydrocarbures adoptée en 2012 introduit un nouvel article qui considère les partenaires de Sonatrach comme des «sujets fiscaux», les soumettant de ce fait à d'éventuels contrôles fiscaux alors que sous l'ancienne loi, seul le groupe algérien (Sonatrach) était considéré comme sujet fiscal et devait ainsi assumait seul d'éventuels redressements. La fiscalité pétrolière entre contrôle et allègement Les déclarations fiscales faites par les partenaires étrangers de la Sonatrach sont dès lors soumis à un contrôle régulier de l'administration fiscale en plus d'un contrôle douanier permanent pour les exportations d'hydrocarbures notamment. Le ministre a surtout mis l'accent sur l'importance de la réforme introduite en 2006, à travers l'entrée en activité de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), en matière de contrôle de la fiscalité des sociétés pétrolières. Avant 2006, la fiscalité de la Sonatrach, par exemple, était déclarée à l'inspection des impôts avec des milliers de déclarations de différents secteurs. Aujourd'hui la DGE, avec sa sous-direction de contrôle des compagnies pétrolières, gère la fiscalité de plus de 1.000 sociétés pétrolières et parapétrolières, a rappelé M. Djoudi. L'assiette fiscale de ces compagnies est devenue ainsi «totalement maîtrisée» par la DGE, a-t-il assuré. Quant aux services douaniers, leur rôle dans le contrôle fiscal est aussi important. Les agents douaniers ont en fait de «larges prérogatives» pour contrôler les quantités durant toutes les étapes d'extraction, de transport et d'exportations des hydrocarbures. Ils élaborent ensuite un bilan mensuel des déclarations enregistrées sur place pour les comparer à posteriori avec les déclarations de Sonatrach et ses partenaires afin de vérifier leur authenticité, a encore expliqué le ministre. L'intervention de la Banque d'Algérie intervient par ailleurs pour contrôler toutes les opérations financières relatives au secteur des hydrocarbures, a-t-il ajouté. Par ailleurs, et afin d'encourager l'investissement des compagnies pétrolières étrangères, le gouvernement algérien a décidé d'alléger la fiscalité dans le secteur des hydrocarbures. De nouveaux avantages ont été introduits dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Ce sont principalement des avantages fiscaux qui ne s'appliquent cependant qu'aux futurs contrats énergétiques, a enfin rappelé M. Djoudi. La loi de finances pour 2013, basée sur un prix référentiel de pétrole à 37 dollars le baril seulement, prévoit une fiscalité pétrolière de 1.615,9 milliards de DA (21,2 milliards de dollars sur la base d'un taux de change à 76 DA/dollar). La fiscalité pétrolière recouvrée en l'Algérie en janvier et février 2013 a atteint 627,65 milliards DA, soit 8,26 milliards de dollars.
