La fiscalité pétrolière recouvrée par l'Algérie en janvier et février 2013 a atteint 8,26 milliards de dollars. «L'incompréhension de certaines dispositions fiscales par les compagnies pétrolières étrangères activant en Algérie est à l'origine d'un manque à gagner en matière de fiscalité pétrolière.» C'est ce qu'a déclaré jeudi dernier, le ministre des Finances Karim Djoudi. Abordant la question de l'évasion fiscale, le ministre a fait savoir qu'entre 2009 et 2011, l'administration fiscale a pu récupérer 4,5 milliards de DA (soit 60 millions de dollars) d'impôts grâce au redressement de la situation fiscale de 19 compagnies étrangères activant dans les hydrocarbures et celle de quatre sociétés dépendant de la Sonatrach. Pour M.Djoudi, «il ne s'agit pas d'une évasion fiscale volontaire. Ce sont juste des infractions essentiellement dues à l'incompréhension, par ces sociétés, de certaines dispositions fiscales». Bien sûr d'autre sources bien au fait de ce domaine, prônent une tout autre explication. D'abord, nos sources expliquent que la Sonatrach ne paye au fisc que sa fiscalité ordinaire. La fiscalité pétrolière est payée directement au Trésor public. Ils ne prennent pas le risque des virements directement. La direction des grandes entreprises (DGE), reçoit uniquement le montant versé». En ce qui concerne le côté incompréhension des dispositions fiscales nos sources expliquent que «c'est du aussi aux textes d'application qui doivent suivre les lois. Comment une société peut-elle payer sur la base d'une loi dont le texte d'application n'a pas suivi?» Nos sources attestent que les textes d'applications mettent parfois près de six mois après la publication officielle des lois. Toutefois, en réponse à une question d'un député, M.Djoudi considère que «parler d'évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures ou alors de contrebande me semble infondé». Interpellé sur les déclarations fiscales faites par les compagnies pétrolières en Algérie qui échapperaient, selon le député, à tout contrôle ou vérification a posteriori, le ministre a expliqué que le système fiscal en Algérie était déclaratif mais qu'il n'empêchait pas un contrôle a posteriori rigoureux. La nouvelle loi sur les hydrocarbures adoptée en 2012 introduit un nouvel article qui considère les partenaires de Sonatrach comme des sujets fiscaux, les soumettant de ce fait à d'éventuels contrôles fiscaux alors que sous l'ancienne loi, seul le groupe algérien (Sonatrach) était considéré comme sujet fiscal et devait ainsi assumer seul d'éventuels redressements. Selon le ministre, les déclarations fiscales faites par les partenaires étrangers de la Sonatrach sont dès lors soumis à un contrôle régulier de l'administration fiscale en plus d'un contrôle douanier permanent pour les exportations d'hydrocarbures notamment. Le ministre a axé son intervention sur l'importance de la réforme introduite en 2006, à travers l'entrée en activité de la DGE, en matière de contrôle de la fiscalité des sociétés pétrolières. Là encore, M.Djoudi n'admet pas que «réellement la DGE a permis uniquement la centralisation de l'information fiscale. Sans plus!», fait savoir notre source. Avant 2006, la fiscalité de la Sonatrach, par exemple, était déclarée à l'Inspection des impôts avec des milliers de déclarations de différents secteurs. Aujourd'hui, la DGE, avec sa sous-direction du contrôle des compagnies pétrolières, gère la fiscalité de plus de 1000 sociétés pétrolières et parapétrolières, a rappelé M.Djoudi. L'assiette fiscale de ces compagnies est devenue ainsi «totalement maîtrisée» par la DGE, a-t-il assuré. Quant aux services douaniers, leur rôle dans le contrôle fiscal est aussi important. Les agents des douanes ont, en fait, de «larges prérogatives» pour contrôler les quantités durant toutes les étapes d'extraction, de transport et d'exportation des hydrocarbures. Ils élaborent ensuite un bilan mensuel des déclarations enregistrées sur place pour les comparer a posteriori avec les déclarations de Sonatrach et ses partenaires afin de vérifier leur authenticité, a encore expliqué le ministre. L'intervention de la Banque d'Algérie intervient par ailleurs pour contrôler toutes les opérations financières relatives au secteur des hydrocarbures, a-t-il ajouté. Par ailleurs, et afin d'encourager l'investissement des compagnies pétrolières étrangères, le gouvernement algérien a décidé d'alléger la fiscalité dans le secteur des hydrocarbures. De nouveaux avantages ont été introduits dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Ce sont principalement des avantages fiscaux qui ne s'appliquent cependant qu'aux futurs contrats énergétiques, a rappelé M. Djoudi. La loi de finances pour 2013, basée sur un prix référentiel du pétrole à 37 dollars le baril seulement, prévoit une fiscalité pétrolière de 1 615,9 milliards de DA (21,2 milliards de dollars sur la base d'un taux de change à 76 DA/dollar). La fiscalité pétrolière recouvrée par l'Algérie en janvier et février 2013 a atteint 8,26 milliards de dollars.
