A Tizi Ouzou, le secteur de l'habitat évolue dans un climat d'anarchie du point de vue administratif, même si les centres urbains de la wilaya enregistrent des extensions importantes annuellement. de nos jours, il est rare de trouver un logement ayant un acte de propriété en bonne et due forme. A l'exception des anciens immeubles, constituant généralement les vieilles villes, une partie importante des nouvelles constructions est frappée du sceau de l'irrégularité, soit du fait du transfert des parcelles foncières qui demeurent en litige, soit pour non-respect des normes de construction. L'assainissement de la situation des biens immobiliers est devenu un embarras même pour les promoteurs publics qui font face à des contraintes énormes débouchant, parfois, sur des conflits entre les services de l'administration. A ce titre, l'Entreprise de promotion du logement familial (EPLF) de Tizi Ouzou, après de longues années d'exercice dans la promotion immobilière, a fini par cumuler un immense parc de plusieurs centaines de logements difficiles à régulariser. Le premier élément de blocage pour l'EPLF, selon son PDG, Smaïl Kaci, est la délivrance des titres de propriété pour les terrains. « Jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons pas encore obtenu les titres des terrains que l'APC nous a cédés et sur lesquels nous avons construit durant les années 1990 », dira le premier responsable de l'EPLF en regrettant que cette lacune se soit répercutée négativement sur les acquéreurs des logements. En effet, tant que la situation des assiettes foncières est restée pendante, les acquéreurs n'ont pas pu obtenir des actes de propriété des logements qu'ils ont achetés. « Les logements, nous les avons cédés avec des actes de vente seulement, dira M. Kaci, mais, depuis, il y a plusieurs appartements qui ont changé de propriétaire deux ou trois fois avec une simple promesse de vente. » Cette situation ne manquera pas de provoquer une confusion lorsque l'EPLF viendra assainir la situation car, « à l'avenir, nous établirons les actes de propriété à l'acquéreur initial à qui le logement a été vendu par l'entreprise et celui-ci, à son tour, doit régulariser celui à qui il a cédé son logement », a expliqué M. Kaci. En revanche, il faudra refaire toutes les démarches administratives pour les logements qui ont été cédés avant leur régularisation. Normes parasismiques Dans de tels cas, les tracasseries sont importantes car, généralement, plusieurs clauses ne sont pas mentionnées dans le contrat de cession. Sur ce point, un professionnel de l'immobilier citera l'exemple du 1/5e du prix d'achat que tout vendeur d'un bien immobilier doit déposer au niveau du Trésor public en guise de caution pour le paiement de l'impôt sur le bénéfice et les éventuelles redevances impayées du vendeur vis-à-vis de l'administration fiscale. Lorsque le titre de propriété sera établi pour ces logements, le problème se posera pour les biens vendus avec des promesses de vente, car le vendeur refusera de cautionner 1/5e du montant du logement s'il a été déjà payé depuis plusieurs années auparavant. Outre la régularisation de la situation des assiettes foncières bâties, le directeur de l'EPLF a fait état de blocages au niveau de la direction de l'urbanisme et de la construction de la wilaya (DUC). Pour les immeubles dont les terrains ont été régularisés après leur construction, la DUC refuse d'établir les documents nécessaires avant la mise en conformité avec la loi de 2003 portant les nouvelles normes de construction parasismique. « C'est inadmissible que la DUC exige la conformité avec une loi de 2003 pour des immeubles construits durant les années 1990. Va-t-on les démolir et reconstruire ? », se demande le P DG de l'EPLF. Au total, sur 34 sites construits, l'EPLF vient de régulariser 22 sites dont certains par voie de justice. Les 12 sites, non encore régularisés, totalisent 1370 logements. A la nouvelle ville de Tizi Ouzou, M. Kaci citera la cité des 450 logements dont le problème du foncier n'est pas encore réglé. Ainsi que la cité des 166 logements sise sur la route d'Alger (gare routière), dont l'EPLF n'est pas encore en mesure d'établir les actes de propriété aux acquéreurs des appartements. Dans la périphérie, il reste 200 logements à Draâ El Mizan, 208 à Fréha, 150 à Dellys et 130 à Baghlia, dont la situation est toujours pendante. Enfin pour éviter de telles contraintes, l'EPLF a décidé de ne plus démarrer un chantier dorénavant sans l'obtention d'un permis de construire au préalable.
