L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le titre de propriété n'est plus exigé pour l'habitat rural
De nouvelles mesures pour booster le secteur de l'habitat
Publié dans Le Maghreb le 05 - 08 - 2008


Le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures en vue de renforcer davantage la politique du logement. Ainsi, après avoir décidé de relever de 500 000 à 700 000 dinars le montant de l'aide de l'Etat à la construction ou à l'acquisition d'un nouveau logement, le gouvernement s'est attaqué aux tracasseries administratives et aux embûches bureaucratiques qui, à maintes fois, ont dissuadé des citoyens se lançant dans ces programmes de logement. A cet effet, les services du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme ont annoncé officiellement la suppression du titre de propriété sur les assiettes foncières déclarées par les citoyens pour la construction dans le cadre des dispositifs d'aide à l'habitat. Auparavant, faut-il le souligner, la Caisse nationale du logement (CNL) a toujours exigé des titres de propriété sur ces assiettes de terrain. Mais, il se trouve que des centaines de candidats à l'habitat rural sont confrontés à des blocages administratifs et se voient empêchés d'accéder à l'aide financière en question eu égard aux titres exigés qui tardent à arriver. Pour rendre plus flexibles les dispositifs en question, dont la finalité est de booster le secteur de l'habitat, le gouvernement a décidé d'alléger les procédures administratives d'accès à cette aide. Désormais, seul un document administratif attestant de l'existence de la parcelle de terrain déclarée suffit pour la constitution des dossiers de demande d'aide de l'Etat à l'habitat rural. A cet égard, les présidents d'APC et l'ensemble des responsables des collectivités locales, notamment ceux relevant de l'administration communale, sont appelés à faciliter et accélérer la délivrance des certificats de possession afin de rendre plus rapide le processus de construction dans le cadre de la politique de soutien à l'habitat rural. La décision de supprimer l'exigence d'un titre de propriété ne fera, en tout cas, que réjouir les demandeurs potentiels d'inscription au programme de l'habitat rural qui, désormais, pourront réaliser leurs logements dans des délais encore plus courts. Globalement, en optant pour l'élimination des contraintes administratives de quel que nature qu'elles soient, le gouvernement confirme sa détermination à rattraper les retards enregistrés en matière de concrétisation et d'exécution des programmes de développement inscrits dans les différents secteurs d'activité. L'habitat rural, est-il utile de le préciser, représente une part importante dans le programme du million de logements prévus dans le cadre du programme quinquennal du président de la République. Avec l'adoption de ces nouvelles facilitations, le programme de logement connaîtra, à coup sûr, un nouveau souffle, alors qu'il est achevé à près de 50%. Outre l'habitat rural, d'autres formules de logements sont en passe de connaître des allégements similaires, à l'instar de l'instruction émanant du chef de l'Etat, il y a quelques mois, pour la délivrance des titres de propriété pour l'ensemble des parcelles relevant des lotissements ou inclus dans le tissu foncier urbain. Il faut dire, pour ce qui est de ce dernier point, qu'un grand nombre de propriétaires et autres promoteurs immobiliers sont restés bloqués du fait des difficultés auxquelles ils sont confrontés pour l'acquisition des titres de propriétés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.