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quand les maires refusent de signer les arrêtés de démolition !
La DUCH a adressé des mises en garde aux APC
Publié dans El Watan le 25 - 06 - 2013

A Bouzaréah, Bordj El Kiffan, Bordj El Bahri, Aïn Taya, Alger-Centre, Aïn Benian, Chéraga, un seul mot d'ordre des présidents d'APC : refus de signer les arrêtés de démolition.
La signature de l'arrêté de démolition, prérogative presque exclusive des présidents d'APC, n'est plus appliquée.
Des maires refusent de signer ces arrêtés, se mettant en porte-à-faux avec la réglementation en vigueur. Des citoyens de plusieurs communes d'Alger se voient, en dépit de démarches harassantes, refuser l'octroi de ce document qui leur permettra de faire démolir la construction illicite d'un voisin.
Les présidents, qui se succèdent à la tête des APC, se sont presque passés le mot : ne pas signer les arrêtés de démolition, pour ne pas se mettre à dos des administrés et plus si affinités. Seul recours des plaignants lésés par des élus incompétents ou complices : les colonnes de la presse. Des habitants du numéro 13 de la rue Slimane Amirat (ex-Lucien Raynaud) à El Mouradia, ont dénoncé, à la mi-juillet 2012, par voie de presse, le refus des services de l'APC de la daïra de Sidi M'hamed qui tardent à exécuter l'arrêté de démolition d'une construction illicite bâtie sur la terrasse collective de leur immeuble.
A Bouzaréah, un résidant du lotissement Capiaux, rue Béarn, lutte inlassablement contre tous les services de sa commune et de la wilaya déléguée de Bouzaréah, où les constructions illicites sont devenues légion, avec la complicité de tous. Idir Laïbi, propriétaire d'une villa, a adressé plusieurs requêtes aux autorités pour demander la démolition de deux constructions illicites, dont l'une est mitoyenne à son habitation, entamées au début de l'année 2012.
Le DUCH s'y implique !
A ce jour, la nouvelle équipe municipale, sortie des urnes en fin d'année dernière, refuse de signer l'arrêté.
«Le président de l'APC n'a jamais répondu à mes différentes requêtes, ni aux injonctions de sa tutelle. Le 21 mars dernier, jour de réception, il a même refusé de me recevoir, alors que j'ai attendu toute la journée et décliné ma qualité de moudjahid détenu, âgé de
71 ans et invalide de guerre», peut-on lire dans une correspondance adressée par le concerné au ministère de l'Intérieur et aux différentes directions de la wilaya et de la wilaya déléguée.
Le combat de Laïbi Idir et de ses fils, très engagés, a buté sur le refus non justifié des autorités locales. Pourtant la Direction de l'urbanisme (DUCH) a donné raison au plaignant, obligé de trimbaler des documents jusque dans le bureau de la médiatrice du wali d'Alger, Mohamed Kebir Addou. «La direction de l'urbanisme de la wilaya d'Alger m'a adressé une lettre le 26 février 2013, m'informant que deux procès-verbaux d'infraction ont été adressés, dont les copies ont été transmises au président de l'APC pour l'établissement de l'arrêté de démolition», signale-t-il.
Aussi, en date du 30 avril, le directeur de l'urbanisme, Amar Ali Benssaâd, a fait parvenir une correspondance au requérant l'informant qu'un courrier, avait été adressé le 9 avril au maire, sous couvert du wali délégué, lui demandant de procéder à l'établissement des arrêtés, suite aux procès-verbaux de constat d'infraction, conformément à la loi 04-05 du 14 août 2004, relative à l'aménagement à l'urbanisme.
Encore une fois, peine perdue ! Le président de l'APC, contacté pour plus d'informations par El Watan, a refusé «d'obtempérer» aux injonctions. Ce qui intrigue aussi le concerné, c'est le «refus» du wali délégué de se substituer au président de l'APC, alors que la loi 04-05 l'y oblige. Selon les dispositions de cette loi, le wali délégué doit se suppléer, dans un délai n'excédant pas 30 jours, au président de l'APC qui refuserait d'appliquer la loi. Les différentes requêtes, plus de 20, adressées aux différentes autorités du pays n'ont pas eu l'écho escompté. Le demandeur a rappelé les promesses non-tenues des responsables qui parlent la main sur le cœur de «rapprocher l'administration des citoyens».
La loi est foulée au pied par une administration tatillonne. Selon le plaignant, le P/APC n'a jamais répondu à ses requêtes, en violation du décret exécutif n°88-131 du 4 juillet et de la loi n°99-07 relative du 5 avril au moudjahid et au chahid. M. Laïbi a rappelé également la réponse du ministre de l'Intérieur aux journalistes sur l'inaction des walis délégués et des chefs de daïra en matière de constructions illicites.
«Présentez vos preuves !», répondra en substance Dahou Ould Kablia, sans trop convaincre. A Bordj El Kiffan, Aïn Taya, Alger-Centre, Aïn Benian, Chéraga, ce même phénomène se répète : les élus ne veulent plus signer d'arrêtés sous prétexte que les services d'urbanisme, placés sous leur autorités, n'ont pas le pouvoir de faire démolir les constructions. Des constructions illicites rue Larbi Ben-M'hidi (Alger-Centre) ont provoqué des dégâts dans une clinique, mais les autorités semblent ne pas se décider à réagir.
Les services techniques tergiversent, préférant ne pas affronter les personnes responsables de telles infractions à la réglementation.
L'APC de Bordj El Kiffan, qui fait face à une hausse des cas d'infractions, semblent préférer adopter une seule position : ne plus signer d'arrêtés.
A Bab Ezzouar, où un résidant a construit un mur sur des espaces communs d'une cité située, pourtant, non loin du siège de l'APC, les autorités locales semblent être tyrannisées par le fait d'obliger des citoyens à démolir les constructions illicites. Cette situation a pourtant des conséquences fâcheuses : l'urbanisme anarchique enlaidit la capitale.
Les services techniques des APC, la police de l'urbanisme des wilayas déléguées, la DUCH, le ministère de l'Habitat en sont responsables.


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