Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Darguina
Mécontentement autour d'une démolition
Publié dans El Watan le 15 - 06 - 2006

L'assemblée communale de Darguina, à l'est de Béjaïa, a procédé le 6 juin à la démolition d'un commerce érigé sur un terrain convoité, à proximité d'un arrêt de bus sur la RN9.
L'opération que l'on a assimilée à un début de campagne de démolition de constructions illicites et de réhabilitation des espaces publics s'avère n'être qu'une conséquence d'un long bras de fer engagé, déjà du temps de la DEC, autour d'une parcelle de terrain. L'actuelle APC projette d'y réaliser 54 locaux dans le cadre du projet de 100 locaux par commune, arrêté dans le programme présidentiel. Pour pouvoir disposer du terrain, l'APC se contente, pour le moment, d'une rétrocession « tacite » à son profit qui aurait été faite par le propriétaire du bien immobilier qui n'est autre que le groupe Sonelgaz. L'opération de démolition a nécessité la présence des forces de l'ordre. En effet, le propriétaire du commerce, un restaurateur, crie à « l'injustice ». Pour lui, l'APC a agi en l'absence « d'une réquisition émanant du procureur de la République autorisant la force » en brandissant un arrêté du tribunal de Béjaïa qui avait souligné l'« absence de qualité » et en rejetant la requête du président de l'APC qui a demandé la libération des lieux, et ce, au motif que le terrain en litige est la propriété de Sonelgaz. « Le président de l'APC a dépêché un engin sur les lieux où j'exerce mon activité commerciale (restaurateur) et a procédé à la destruction de la structure physique dans laquelle j'exerce, où se trouvent tous les objets et un montant de 200 000 DA », se plaint, dans une requête adressée au président de l'APW, le restaurateur qui dit n'avoir été destinataire d'aucun préavis écrit. Selon le président de l'APC, M. Bektache, le concerné est détenteur, depuis avril 1994, d'une autorisation d'installation d'un restaurant ambulant avec l'interdiction de procéder à toute construction en dur. « Chose qu'il n'a pas respectée en construisant un mur de 10 m et carrelant 15 m2 », soutient-il en exhibant un PV des services de l'urbanisme et de la construction relevant l'infraction suivante : « Edification de construction sans permis de construire sur terrain relevant du domaine public (...). » En s'appuyant sur un arrêté de démolition (n°245/2006) signé par ses soins et approuvé par la daïra, le P/APC dit avoir agi en respect des textes, dont la dernière réglementation en date régissant le domaine de l'aménagement et l'urbanisme est la loi 04/05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n°90/29 du 1er décembre 1990. A titre informatif, cette loi dispose dans son article 76 que « (...) le président de l'APC compétent prend un arrêté de démolition dans un délai de 8 jours à compter de la date de remise du procès-verbal de constatation de l'infraction ». Le ministère avait, pour rappel, indiqué que le nouveau texte n'avait pas d'effet rétroactif et que les constructions illicites qui lui sont antérieures sont à étudier au cas par cas. Dans l'entourage du gérant du petit commerce, on met en exergue la « condition, arrêtée par la nouvelle loi de 1994, qui exige une décision judiciaire pour procéder à toute démolition de construction illicite ». L'arrêté de justice qu'exhibe le P/APC est un jugement de la chambre administrative exigeant du propriétaire du commerce de démolir ce qui a été érigé en dur. Le P/APC avance aussi une récente correspondance du secrétariat général de Sonelgaz qui vient de réserver une fin de non-recevoir à la demande du restaurateur d'une « autorisation d'exploitation d'un fonds de commerce occupé depuis 1988 », et d'exiger, par là même, la libération des lieux. La démolition survenue le 6 juin, avec cette polémique autour de l'application des dispositions de la dernière loi en vigueur, intervient au moment où d'autres oppositions sont exprimées à Darguina. Les autorités communales projettent de réaliser des voies secondaires sur des terrains communaux à l'intérieur de la ville.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.