Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Darguina
Mécontentement autour d'une démolition
Publié dans El Watan le 15 - 06 - 2006

L'assemblée communale de Darguina, à l'est de Béjaïa, a procédé le 6 juin à la démolition d'un commerce érigé sur un terrain convoité, à proximité d'un arrêt de bus sur la RN9.
L'opération que l'on a assimilée à un début de campagne de démolition de constructions illicites et de réhabilitation des espaces publics s'avère n'être qu'une conséquence d'un long bras de fer engagé, déjà du temps de la DEC, autour d'une parcelle de terrain. L'actuelle APC projette d'y réaliser 54 locaux dans le cadre du projet de 100 locaux par commune, arrêté dans le programme présidentiel. Pour pouvoir disposer du terrain, l'APC se contente, pour le moment, d'une rétrocession « tacite » à son profit qui aurait été faite par le propriétaire du bien immobilier qui n'est autre que le groupe Sonelgaz. L'opération de démolition a nécessité la présence des forces de l'ordre. En effet, le propriétaire du commerce, un restaurateur, crie à « l'injustice ». Pour lui, l'APC a agi en l'absence « d'une réquisition émanant du procureur de la République autorisant la force » en brandissant un arrêté du tribunal de Béjaïa qui avait souligné l'« absence de qualité » et en rejetant la requête du président de l'APC qui a demandé la libération des lieux, et ce, au motif que le terrain en litige est la propriété de Sonelgaz. « Le président de l'APC a dépêché un engin sur les lieux où j'exerce mon activité commerciale (restaurateur) et a procédé à la destruction de la structure physique dans laquelle j'exerce, où se trouvent tous les objets et un montant de 200 000 DA », se plaint, dans une requête adressée au président de l'APW, le restaurateur qui dit n'avoir été destinataire d'aucun préavis écrit. Selon le président de l'APC, M. Bektache, le concerné est détenteur, depuis avril 1994, d'une autorisation d'installation d'un restaurant ambulant avec l'interdiction de procéder à toute construction en dur. « Chose qu'il n'a pas respectée en construisant un mur de 10 m et carrelant 15 m2 », soutient-il en exhibant un PV des services de l'urbanisme et de la construction relevant l'infraction suivante : « Edification de construction sans permis de construire sur terrain relevant du domaine public (...). » En s'appuyant sur un arrêté de démolition (n°245/2006) signé par ses soins et approuvé par la daïra, le P/APC dit avoir agi en respect des textes, dont la dernière réglementation en date régissant le domaine de l'aménagement et l'urbanisme est la loi 04/05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n°90/29 du 1er décembre 1990. A titre informatif, cette loi dispose dans son article 76 que « (...) le président de l'APC compétent prend un arrêté de démolition dans un délai de 8 jours à compter de la date de remise du procès-verbal de constatation de l'infraction ». Le ministère avait, pour rappel, indiqué que le nouveau texte n'avait pas d'effet rétroactif et que les constructions illicites qui lui sont antérieures sont à étudier au cas par cas. Dans l'entourage du gérant du petit commerce, on met en exergue la « condition, arrêtée par la nouvelle loi de 1994, qui exige une décision judiciaire pour procéder à toute démolition de construction illicite ». L'arrêté de justice qu'exhibe le P/APC est un jugement de la chambre administrative exigeant du propriétaire du commerce de démolir ce qui a été érigé en dur. Le P/APC avance aussi une récente correspondance du secrétariat général de Sonelgaz qui vient de réserver une fin de non-recevoir à la demande du restaurateur d'une « autorisation d'exploitation d'un fonds de commerce occupé depuis 1988 », et d'exiger, par là même, la libération des lieux. La démolition survenue le 6 juin, avec cette polémique autour de l'application des dispositions de la dernière loi en vigueur, intervient au moment où d'autres oppositions sont exprimées à Darguina. Les autorités communales projettent de réaliser des voies secondaires sur des terrains communaux à l'intérieur de la ville.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.