Les Tunisiens retiennent leur souffle. Le projet de Constitution finalisé, après 18 mois de débats, par la commission de coordination et de rédaction auprès de l'Assemblée va être débattu en plénière à partir du 1er juillet. Tunis De notre correspondant Des différends persistent concernant plusieurs questions fondamentales. Parviendra-t-on entre-temps à trouver les consensus nécessaires pour faire passer les articles en première lecture ? Trois questions ont retenu l'attention des experts, politiques et observateurs dans ce projet. D'abord, ils sont unanimes à critiquer le chapitre des dispositions transitoires qui prévoient trois années pour l'application de certains articles de la nouvelle Constitution. «Ce chapitre ne répond à aucune théorie en matière de droit constitutionnel», dit crûment l'universitaire constitutionnaliste, le professeur Yadh Ben Achour. Il appelle carrément à les éliminer systématiquement, en plus d'autres retouches à faire, notamment concernant les formulations des articles sur les libertés, pour rendre le projet «acceptable». Le professeur Ben Achour ne considère plus que le projet ouvre la voie à une dictature religieuse. De son côté, le professeur Chafik Sarsar trouve que «le récent projet de la Constitution est meilleur que celui de 1959. Il est toutefois nécessaire de lui apporter des retouches, notamment pour les dispositions transitoires». Colère de l'opposition Néanmoins, les politiques sont plus sévères dans leur évaluation du projet. Béji Caïd Essebsi, le président du principal parti de l'opposition, Nidaa Tounès, trouve qu'il y a un «écart par rapport aux décisions des constituants». «Ce n'est pas un hasard si les retouches introduites par la commission de coordination et de rédaction sur les projets initiaux des commissions constitutionnelles sont allés dans le sens voulu par Ennahdha concernant le régime politique et les libertés», proteste le constituant, porte-parole du parti Al Massar, Samir Taïeb. «Pourtant, Ennahdha ne s'est pas opposé à ces formulations lors des phases du dialogue national», rappelle le constituant. Le président de la commission des deux pouvoirs, le CPR, Amor Chétoui, a présenté, le 10 juin, un recours auprès du Tribunal administratif, en son nom, et en celui de 22 autres membres de l'ANC, reprochant à la commission commune de coordination et de rédaction d'avoir «dépassé ses prérogatives intitulées dans l'article 104 du règlement intérieur de l'ANC en touchant au fond des propositions des commissions constitutionnelles, déformant ainsi le contenu du projet de la Constitution». Il y a eu déjà un échange de correspondances entre le Tribunal administratif et la présidence de l'Assemblée autour de cette question et on attend incessamment le verdict de cette juridiction qui a déjà annulé des dispositions concernant le mode d'élection des membres de l'instance des élections. Ce recours vise à bloquer la procédure de passage du projet de la Constitution devant l'Assemblée plénière et le renvoyer aux commissions pour réexamen. Mais, entre-temps, le président de l'Assemblée, Mustapha Ben Jaâfar, va réunir la commission des présidents de blocs constituants pour essayer de trouver des consensus acceptables de tous. Immunisation de la révolution Cette semaine verra également le passage, jeudi prochain, devant la plénière de l'Assemblée nationale du projet de loi d'immunisation de la révolution. Cette loi vise à exclure de la vie politique pendant sept ans toutes les personnes ayant appartenu aux structures de direction de l'ex-parti, RCD, ou aux gouvernements du président déchu Ben Ali, durant les 23 ans de leur pouvoir. Ce projet de loi a créé la polémique au sein de la classe politique entre les partisans d'une justice transitionnelle et ceux qui préfèrent cette loi d'exclusion. Les premiers défendent le droit du peuple à la vérité et au pardon, en plus des poursuites contre les malfaiteurs. Les seconds sont plutôt pour des sanctions collectives «antidémocratiques», selon les observateurs. «Il s'agit d'un projet de loi antidémocratique», indique le Nahdhaoui, ministre de la Justice transitionnelle, Samir Dilou. Cela veut tout dire. «Ennahdha voulait au départ éliminer de sa route le Premier ministre de la Transition, Béji Caïd Essebsi. Mais maintenant, les islamistes se rendent compte qu'ils perdent au change et le parti de Béji peut bénéficier de cette loi», commente l'islamologue, Néji Jalloul. Une semaine pleine de possibles rebondissements s'ouvre en Tunisie.
