M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Drame social à Annaba
Expulsion d'une famille sur procuration
Publié dans El Watan le 09 - 05 - 2006

La sentence est tombée comme un couperet. L'appel interjeté n'est pas suspensif de la décision de justice d'expulsion du tribunal de Annaba.
Elle a été prise sur la base d'une simple procuration établie et signée chez un notaire français installé dans la région de Montpellier, attestant que le prétendu propriétaire, un ancien colon, donnait procuration à un Algérien, résident en France depuis 1992, d'agir en son nom et en Algérie pour la récupération dudit logement. Le notaire, dont la démarche aurait été désapprouvée par le président de l'ordre des notaires français, s'était limité à apposer son cachet et sa signature au titre de simple légalisation des 2 bénéficiaires signataires. « La justice algérienne a été trompée par une photocopie d'une fausse procuration. Le logement que j'occupe depuis 1992 a été déclaré bien vacant et pris en charge par l'Office de promotion et de gestion immobilière de Annaba. J'ai en ma possession tous les documents attestant qu'il m'a été attribué en toute légalité et en conformité avec les lois de la République algérienne par une institution représentative de l'Etat algérien. J'ai été étonnée de la décision de justice. Aujourd'hui, ma famille et moi sommes persécutées par un huissier de justice chargé de l'exécution d'expulsion. Où est la République algérienne ? A qui dois-je m'adresser pour que justice me soit rendue », affirmait Mme Dehili Aïcha, la victime, à qui voulait bien entendre son cri de détresse. En sanglots, cette mère de famille, dont des enfants en bas âge, montrait l'arrêté d'attribution du logement litigieux. Il a été établi en son nom en 1992 par l'OPGI de Annaba. Depuis, Mme Dehili s'est régulièrement acquittée de ses droits locatifs auprès des services de cette institution. Pour confirmer que le logement en question est un bien vacant propriété de l'Etat algérien et qu'il a été bel et bien attribué à cette mère de famille, l'OPGI lui a remis une attestation de confirmation de statut de bien vacant du logement. Malgré tous ces documents y compris des reçus de loyer OPGI que la locatrice n'a jamais cessé de payer, ainsi que la correspondance du président de l'ordre des notaires français désapprouvant son pair quant à l'établissement de la procuration, les magistrats du tribunal de Annaba ont décidé de son expulsion. Cette affaire fait actuellement l'objet de toutes les discussions sur la place publique locale.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.