Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa
L'examen par la chambre d'accusation reporté au 19 juin
Publié dans El Watan le 13 - 06 - 2006

La chambre d'accusation près la cour de Blida a reporté l'examen du dossier Khalifa pour le 19 juin, à la demande du collectif de la défense des prévenus, a-t-on appris auprès de ce dernier.
Selon les avocats, les délais de l'arrêt de renvoi « ont été trop courts » pour leur permettre de préparer leurs moyens de défense et plaider devant la chambre d'accusation. En matière criminelle, le juge renvoie toute la procédure d'instruction devant le procureur général, qui saisit la chambre d'accusation, composée d'un président et de deux conseillers, pour la réexaminer. « Au cours de l'audience, les avocats peuvent soit transmettre un mémorandum, sans plaider, ou faire les deux en même temps, alors que le représentant du parquet général, également représenté, fait son réquisitoire. Une sorte d'un procès axé essentiellement sur les qualifications des faits des 124 prévenus et accusés », a expliqué un avocat. La chambre d'accusation aura donc à revoir totalement la qualification des faits reprochés, à savoir association de malfaiteurs, dilapidation des deniers publics, abus de biens sociaux, corruption et complicité de corruption. La majorité des avocats récuse surtout la qualification d'association de malfaiteurs, seule accusation qui fait basculer l'affaire de la correctionnelle à la criminelle et dont les peines encourues pourraient aller jusqu'à la perpétuité. A ce stade de la procédure, une des trois options est à retenir par la chambre d'accusation. Soit la confirmation de la qualification des faits et le renvoi du dossier devant le tribunal criminel, soit leur infirmation et le renvoi devant le tribunal correctionnel, ou encore le renvoi une seconde fois devant le juge d'instruction pour complément d'information. Dans ce dernier cas, la machine judiciaire est remise à zéro et l'instruction pourrait durer encore des mois. Il y a quelques jours, une source proche du parquet de Blida avait affirmé que l'affaire Khalifa aura lieu vers la fin de la session criminelle en cours à Blida. Il a expliqué que, vu la complexité et l'importance du dossier, il a été décidé de le scinder en deux. Le premier volet est lié à la gestion des caisses d'El Khalifa Bank et des dépôts des fonds des sociétés publiques, pour lequel actuellement 124 personnes sont inculpées parmi lesquelles cinq sont en détention provisoire. Cette partie du dossier a été instruite avec l'aide d'experts en finance, mais également des commissions rogatoires délivrées à la gendarmerie nationale pour répondre à certaines questions précises et détaillées du dossier. « Il est probable que le procès soit programmé vers la fin du mois de juin ou le début du mois de juillet », a déclaré notre source. Parmi les inculpés, a ajouté notre interlocuteur, une quarantaine de PDG d'entreprises publiques, notamment celles du secteur du bâtiment et de la construction, ainsi que les patrons des caisses sociales qui sont poursuivis pour avoir déposé les fonds de leurs sociétés dans les comptes d'El Khalifa Bank, en « contrepartie de privilèges personnels ». Concernant les autres dossiers relatifs au transfert illicite de devises, l'importation des deux stations de dessalement d'eau de mer, l'achat des actions de la société FIBA, Khalifa TV et Khalifa Airways, la source judiciaire a affirmé que l'instruction se poursuit toujours. Les résultats des commissions rogatoires délivrées aux justices émiratie, française, britannique et libanaise « ont été probants et ont permis d'apporter des réponses à de nombreuses questions ». Pour ce dossier, a-t-elle ajouté, au moins une centaine de personnes ont été déjà entendues parmi lesquelles cinq ministres, dont deux en activité. « Entendues en tant que témoins, beaucoup de par leur statut bénéficient du principe du privilège de juridiction. Leur dossier sera remis à la Cour suprême, qui désignera à son tour le juge d'instruction qui se chargera de leur cas. Leur procès risque de prendre beaucoup de temps », a expliqué notre interlocuteur. Il a ajouté qu'en plus de ces hauts responsables, d'autres, notamment des directeurs généraux des administrations et d'entreprises publiques, sont également concernés, mais leur cas n'a pas été tranché à ce jour. « De lourdes charges pèsent sur eux, mais à ce stade l'instruction n'a pas encore finalisé l'ensemble du dossier », a-t-on précisé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.