La cour d'Alger a rendu, en février dernier, un premier jugement obligeant l'Agence locale de gestion et de régulation foncière urbaine (Agerfa), à délivrer les actes de propriété aux bénéficiaires des lots de terrain du lotissement Alzina de Bordj El Kiffan. Un délai lui a été accordé pour achever l'opération de régularisation, faute de quoi les actes seront délivrés sur la base du jugement. L'Agerfa s'exécutera-t-elle ? Difficile de le savoir : la directrice n'a pas souhaité faire de déclarations. « C'est le début de la fin », estiment par contre les bénéficiaires. Cet « appui » de la justice risque de faire un effet boule de neige : une centaine parmi eux, croit-on savoir, auraient engagé des actions en justice. C'est que le lotissement Alzina, réparti en 311 lots de terrain à bâtir de 200m2 chacun, connaît un blocage depuis 1995. Il a fait l'objet d'un transfert, en 1988, au profit de la commune de Bordj El Kiffan. Un permis de lotir collectif a été publié en 1996 et les attributaires ont versé leur quote-part à l'Agerfa. Une partie de ces fonds, précise un bénéficiaire, a été utilisée à la réalisation des travaux de viabilisation. « C'est dire que le dossier technique du lotissement est complètement ficelé », indique-t-il. Reste la délivrance des actes de propriété. Cette opération, ajoute-t-on, a été entamée, puis bloquée. L'Agence foncière avait évoqué l'existence de plusieurs listes de bénéficiaires, tout en invitant l'APC à régulariser ses dossiers. L'Agerfa, précise-t-on, n'a jamais présenté ces cas litigieux, « et même s'ils en existent, cela ne pourra pas conduire au blocage de tout le dossier », affirme encore ce bénéficiaire. « Tous les jugements prononcés en première et en deuxième instances furent à notre faveur », précise-t-il. Le parquet d'El Harrach a rendu, en novembre 1998, un jugement qui contraint l'Agence foncière à finaliser les procédures de vente. Ce jugement a été confirmé par la cour d'Alger en 2000 et la Cour suprême en mars 2003. Entre temps, les opérations sur le foncier public ont été provisoirement gelées à Alger par les dispositions de la circulaire cadre n°1 du 6 avril 2000. La levée de ces dispositions s'est faite par instruction n°505 du 25 décembre 2000. A cet effet, l'Agerfa a saisi, en mars 2001, le wali délégué de Dar El Beïda par courrier, dont l'objet est « dossier à soumettre à l'avis du Comité local de (la) circonscription administrative ». Le document indique cela : « En application de l'instruction relative aux modalités de mise en œuvre de l'instruction n°505 portant levée du gel foncier, j'ai l'honneur de vous transmettre les fiches techniques concernant les opérations de lotissements et de coopératives immobilières en vue de leur soumission à l'examen du comité technique d'urbanisme. » Les fiches concernent 10 opérations, dont celle relative à Alzina. L'on ne saura rien de la suite réservée à ce courrier : le wali délégué de Dar El Beïda n'a pas voulu faire de déclarations. « En dépit de cette batterie de jugements, la procédure n'a pas été accélérée et des blocages persistent. Les bénéficiaires sont à chaque fois empêchés de mener les travaux de construction », affirme-t-on. Aussi, le parquet d'El Harrach a rendu, en référé, en octobre 2004, une décision enjoignant à l'agence foncière de ne pas s'opposer à l'exploitation des lots de terrain. Cela étant, des bénéficiaires ont construit sans être inquiétés. Une situation qui s'apparente à une politique de deux poids, deux mesures.
