L'indispensable équilibre judiciaire et administratif    Sayoud met l'accent sur la performance des services publics et la qualité de vie des citoyens    Hidaoui appelle à se concentrer sur les activités axées vers les priorités de la jeunesse    Ouverture de l'année judiciaire à Mostaganem 10 937 affaires traitées durant l'année passée    L'Algérie à travers la dynamisation de l'espace euro-méditerranéen, un pont en direction de l'Afrique    Signature d'une convention de coopération entre la Cour suprême et la Direction générale des Douanes    Le MNA salue le leadership du Président Tebboune    Le MNA réaffirme son soutien au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    Colonies sionistes : Plainte, en France, contre Airbnb et Booking, accusés de favoriser le «tourisme d'occupation»    Où est passé le gardien M'bolhi ?    Le match que le MCO devait gagner...    Hammad : la numérisation du COA finalisée avant la fin de l'année 2025    Démantèlement d'une bande criminelle composée de trois suspects    Les villages agricoles socialistes se détériorent    Un mort et 2 blessés    « Hors garantie », Stephen King s'interroge sur son avenir d'écrivain    Un distributeur automatique de livres pour sauver la littérature locale    Les islamistes algériens ont perdu la bataille militaire mais gagné la guerre culturelle    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'enquête rouverte
Mineurs algériens agressés par des policiers espagnols
Publié dans El Watan le 23 - 03 - 2014

La cour de Valencia a rouvert l'enquête, en considérant que les faits peuvent constituer un délit de torture.
Dans un communiqué, la Campagne pour la fermeture des centres de rétention pour étrangers en Espagne (Campaña por el Cierre de los Centros de Internamiento para Extranjeros), qui regroupe une trentaine d'organisations sociales valenciennes et de l'Etat espagnol informe que «la cour de Valencia a décidé la réouverture de l'enquête concernant les mauvais traitements dénoncés par des mineurs algériens au centre de rétention administratif (CIE) de Zapadores en 2012. Le Haut tribunal considère que les faits peuvent constituer un délit de torture, selon l'article 174 du code pénal, et ordonne qu'au moins une enquête soit menée afin de déterminer si l'un des policiers identifiés par les jeunes fut bel et bien l'auteur de l'agression, étant donné que le tribunal avait classé l'affaire initialement sans que rien ne soit décidé pour enquêter sur l'identité de l'agresseur présumé, selon l'arrêt de la section trois de la cour, tribunal dans lequel a été accepté le recours en appel des victimes».
Cette décision s'ajoute à la récente mise en examen d'un autre policier de Zapadores pour avoir frappé et humilié un citoyen algérien en octobre 2013, d'après nos informations. Pour rappel, le 8 avril 2012, onze personnes avaient débarqué sur la côte de Nijar (Almeria). Après avoir risqué leur vie pendant les 20 heures de traversée à bord d'une embarcation de fortune, elles avaient été arrêtées et cinq d'entre elles détenues à Zapadores, bien que trois avaient affirmé être mineures. Selon leur déclaration, dans la nuit du 28 au 29 avril, deux agents de police étaient entrés dans leur cellule afin d'y effectuer une fouille sous prétexte d'une odeur de fumée. Ils étaient ressortis sans rien y trouver, mais quelques minutes plus tard un des agents était revenu et s'était jeté immédiatement sur eux : il les avait frappés plusieurs fois avec ses mains et sa matraque, leur infligeant de graves contusions sur le visage, le cou, le torse et les bras, selon leur plainte. A la demande des victimes, l'équipe médicale et juridique de la campagne pour la fermeture des centres de rétention administrative pour étrangers avait rédigé un rapport concernant les lésions et présenté une demande d'habeas corpus au tribunal afin qu'ils soient remis en liberté, considérant qu'il s'était produit une arrestation illégale de mineurs et la violation du droit à l'intégrité physique de ces personnes protégé par la Constitution.
Le 30 avril 2012, tous avaient réaffirmé les faits devant le juge, identifié les policiers de garde cette nuit-là et décrit avec précision leur agresseur. Le juge avait refusé l'habeas corpus bien que l'enquête concernant la plainte de maltraitance ait été maintenue ouverte au tribunal d'instruction numéro 4 de Valencia. Le communiqué en question explique que «la Campagne pour la fermeture des centres de rétention administrative pour étrangers accueille favorablement la décision de l'Audience et réclame que dans les nouvelles procédures à venir les faits soient élucidés en tenant compte de la gravité des plaintes déposées par les victimes. La Campaña espère aussi que ce précédent judiciaire mette fin à la pratique quasi-systématique d'expulsion des victimes présumées de maltraitance, et même des témoins, lorsqu'ils appellent à la justice pour que l'enquête soit menée sur les faits…».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.