Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constitution : Entre amendements et refondation
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 10 - 04 - 2014

Dans leurs programmes respectifs, les six candidats à la présidentielle s'engagent à réviser la Constitution. Mais il est difficile d'avoir une idée précise de ce qu'ils veulent faire de la Loi fondamentale.
Ainsi, Ali Fawzi Rebaïne, du parti Ahd 54, promet de garantir la séparation des pouvoirs en procédant à des amendements qui réduiraient les pouvoirs du président de la République. La Constitution de Fawzi Rebaïne soumet les conventions internationales aux deux Chambres parlementaires avant qu'elles ne soient adoptées. Elle ne permet pas au Président de légiférer par ordonnance en cas de vacance de l'Assemblée nationale ou entre deux sessions parlementaires. Rebaïne promet de limiter l'application de l'article 85 de la Loi fondamentale relatif aux attributions du Premier ministre (la promulgation de textes réglementaires qui peuvent geler ou bloquer des lois votées par le Parlement), comme il s'engage aussi à généraliser les conditions d'éligibilité au poste de président de la République à tous les postes de responsabilité à la tête des institutions de l'Etat.
Louisa Hanoune évoque quant à elle «une profonde réforme constitutionnelle» basée sur «la consolidation du caractère républicain de l'Etat algérien, de la consécration de l'égalité effective», sans pour autant citer les articles appelés à être amendés. Elle promet en outre de faire de tamazight la deuxième langue officielle avec l'obligation de son enseignement dans les 48 wilayas, de l'utiliser dans les administrations et les tribunaux et de créer un secrétariat d'Etat pour la promouvoir. Elle s'engage de plus à instituer un impôt sur la fortune et surtout à «décréter la confiscation et la nationalisation des fortunes et des biens mal acquis». Elle compte également supprimer le code de la famille et faire en sorte que la religion ne soit pas une affaire d'Etat mais individuelle.
Le candidat Moussa Touati veut pour sa part consacrer un régime parlementaire en «renforçant le rôle des élus et le contrôle populaire des ressources nationales». Lui aussi reste très généraliste et se limite à quelques grandes lignes d'une «révision basée sur la Déclaration du 1er Novembre 1954».
La Constitution du plus jeune des candidats, Abdelaziz Belaïd, prévoit un seul mandat présidentiel de 5 ans, un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire et une instance indépendante permanente de supervision des élections. Elle accordera des pouvoirs spéciaux à la deuxième Chambre, définira des conditions «exceptionnelles de législation par ordonnance et prévoira la création d'une Cour suprême constitutionnelle chargée d'examiner les avis et décisions du Conseil constitutionnel».
Le président-candidat, Abdelaziz Bouteflika, parle d'une «révision» constitutionnelle sans pour autant être précis. Il fait lui aussi état de généralités comme le «renforcement des fondements républicains, un dialogue intense pour doter l'opposition d'un statut la mettant à l'abri de la marginalisation dans la vie politique parlementaire, dans l'accès à l'information et aux médias ou dans toute autre sphère de la vie de la nation».
Il n'est pas loin de son ancien chef de gouvernement, le candidat Ali Benflis, qui s'est engagé à limiter les mandats présidentiels à deux, réhabiliter et définir les pouvoirs du chef de gouvernement, choisi parmi la majorité élue, et à renforcer le contrôle populaire à travers les commissions d'enquête parlementaires.
Il est également prévu «la révision» des lois relatives aux associations et aux partis, à la liberté de la presse et d'expression et aux libertés syndicales. Finalement, exception faite pour la candidate Louisa Hanoune, qui propose une «refondation», donc une deuxième République, les autres candidats comptent procéder à quelques «défrichements pour renforcer, disent-ils, le principe de l'Etat républicain».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.