Bonnes nouvelles pour les actionnaires d'entreprises et les communes. Des mesures fiscales, en effet, viennent d'êtres inscrites dans le projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2006). Selon une source de la DG des impôts, ce projet de texte, examiné la semaine dernière en conseil de gouvernement, prévoit une baisse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), qui va passer du taux de 30% à un niveau de 25%. L'autre mesure, qui a trait aux communes, va faire bénéficier les collectivités locales d'un gain de 5% sur la quote-part perçue sur la TVA. La quote-part des collectivités, qui était de 5%, sera augmentée pour atteindre le niveau de 10% de la TVA. Ce sont là les deux mesures qui vont ainsi soulager les propriétaires des sociétés, d'une part, et les communes, d'autre part. Intervenant en mars dernier sur les ondes d'une chaîne de la radio nationale, Abdou Bouderbala, l'ex-DG des impôts (il est depuis hier DG des Douanes), a souligné que les recettes de la TVA représentent près de 400 milliards de dinars sur un montant global de la fiscalité ordinaire qui a été évaluée à 805 milliards de dinars en 2005. Ces deux mesures fiscales sont ainsi considérées comme étant des mesures « d'incitation ». On assimile le relèvement de la quote-part des collectivités locales dans les recettes de la TVA à une sorte de redistribution des revenus fiscaux au profit des communes. Cette mesure est toutefois considérée comme un palliatif pour le vrai problème de finances auquel sont confrontées les APC. Il en est ainsi de la situation financière des communes alors que le système fiscal algérien n'a pas encore introduit véritablement la fiscalité locale. Quant à la baisse de l'IBS, la mesure participe d'emblée d'une action visant l'allégement d'un impôt sur les charges patronales. Une revendication qui a été pendant assez longtemps exprimée par les patrons d'entreprises. Le principe des augmentations des salaires semble ainsi favorisé par cette mesure dans le secteur économique. Deux importants changements viennent d'être opérés à la tête des deux directions des douanes et des impôts. Abdou Bouderbala vient de quitter la DG des impôts. Il est depuis hier le nouveau directeur général des douanes en remplacement de Sid Ali Lebib. Et Abderrahmane Raouya a été nommé nouveau directeur général des impôts. Le ministre des Finances a procédé hier à l'installation de ces nouveaux responsables au sein de son département. Le nouveau responsable des douanes algériennes avait occupé d'importantes fonctions au ministère des Finances, notamment celles de directeur général des impôts depuis l'année 2000. Le nouveau DG des impôts, lui, était depuis l'an 2005 conseiller auprès du ministre des Finances. Il a fait « les bancs » de l'administration fiscale depuis 1985. Il a été respectivement sous-directeur des conventions fiscales internationales en 1993, et directeur de la législation au sein de la DGI. L'homme est diplômé de la faculté de droit à Alger et de l'Ecole nationale des impôts de France. En 2003, il a occupé le poste d'expert pour assistance au niveau du Congo pour le compte du Fonds monétaire international (FMI).
