Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de finances complémentaire 2006
La dernière avant la transparence ?
Publié dans El Watan le 03 - 07 - 2006

Le projet de loi de finances complémentaire 2006 a été endossé par le gouvernement et est en attente d'être présenté à l'APN. Ce projet est, semble-t-il, la dernière loi de finances à répartir le budget de l'Etat dans… l'opacité.
En effet, le ministre des Finances, Mourad Medelci, lors de la présentation de la loi de finances 2006, a clairement signifié qu'une nouvelle organisation verra le jour pour la loi de finances 2007 et permettra de suivre d'une manière transparente la destination et l'utilisation des budgets de l'Etat. Ayant toujours fait jaser plus d'un, la traçabilité de l'argent public se pose de plus en plus avec acuité en Algérie, et ce en l'absence de contre-pouvoirs à même de contrôler l'exécutif. En effet, si le Parlement est le mieux indiqué pour l'exercice du contrôle du le budget de l'Etat, des pays aux traditions démocratiques avérées disposent également d'institutions spécifiques chargées d'assurer un contrôle a posteriori portant sur la régularité et le bon usage de l'argent public, ainsi que parfois de corps d'inspection internes directement rattachés aux ministres. Mais là, c'est déjà un autre débat. Un autre fait méritant d'être relevé est cette propension à recourir de manières systématiques aux lois de finances complémentaires, alors que sous d'autres cieux, seuls des événements exceptionnels pourraient justifier un tel recours. Alors que les cours du pétrole se stabilisent autour des 60 dollars, le prix de référence pour le gouvernement continue à être basé sur un baril de pétrole à 19 dollars. Au-delà de ces deux observations, et à l'instar des autres lois de finances complémentaires, celle que vient d'endosser le gouvernement a été rendue nécessaire, comme l'explique Mourad Medelci, " par la convergence de deux facteurs : la mise en œuvre des deux programmes régionaux complémentaires d'un montant global de 997 milliards de DA ". Parmi les objectifs assignés à cette loi complémentaire, la prise en charge des incidences budgétaires induites par la mise en œuvre des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Ensuite, vient l'intégration, pour l'année 2006, des programmes complémentaires pour le développement des Hauts-Plateaux et des régions du Sud. Enfin, il est y inscrit dans cette loi l'ensemble des projets restants du programme de soutien à la croissance économique pour la période 2005-2009. Le montant global des crédits additionnels prévu à cet effet par ce projet est 1300 milliards de DA. 150 milliards de DA seront consacrés à la prise en charge des dépenses liées au programme complémentaire de développement. 98 milliards de DA pour l'augmentation des salaires et 13,5 milliards pour la revalorisation des pensions de retraites inférieures à 10.000 DA. 25 à 30 milliards de DA sont prévus pour la prise en charge des incidences budgétaires induites par l'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Concernant le plan législatif, le projet de loi de finances 2006 compte principalement des mesures en faveurs des entreprises à même de réduire la pression fiscale. Des mesures attrayantes telles celle ayant trait à l'impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) qui sera ramené de 30 % à 25 %. Des mesures tant réclamées par les entrepreneurs publics et privés pour qui, la revalorisation des salaires est synonyme de moins de pression fiscale pour les entreprises. Les collectivités locales auront à bénéficier en outre, d'un gain de 5% sur la quote-part perçue sur la TVA. Elle était de 5% et sera relevée à 10%. Selon l'ex-directeur général des impôts et actuel DG des douanes, Bouderbala, " cette loi à l'instar des lois de finances (initiale et complémentaire) s'inscrit dans le prolongement de la mise en oeuvre de la stratégie financière à moyen terme (2005-2009), dont l'objectif principal est la consolidation de la croissance économique par la mise à niveau du réseau infrastructurel du pays et l'amélioration du cadre de vie du citoyen ".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.