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Plus de 500 déclarations de soupçon par an
Lutte contre le blanchiment d'argent
Publié dans El Watan le 18 - 05 - 2014

Les banques sont à ce jour en première ligne de la lutte contre le blanchiment d'argent et les transferts illicites de devises.
Selon un bilan de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), les banques transmettent en moyenne plus de 500 déclarations de soupçon par an. En termes plus précis, la CTRF a reçu 582 déclarations de soupçon de la part des banques en 2013 contre 558 en 2012 et 590 en 2011. Des déclarations qui ont abouti à la saisine de la justice en ce qui concerne 35 dossiers entre 2011 et 2013, tandis que seuls deux dossiers ont fait l'objet de poursuites pénales en 2010.
Aussi, l'ensemble des informations reçues et traitées en 2013 ont donné lieu à des pré-enquêtes et des saisines éventuellement à l'étranger, et principalement des institutions nationales. La CTRF a ainsi adressé 335 saisines aux administrations fiscales, douanières et du commerce, et 75 aux services de sécurité.Si le bilan de l'institution en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme relève une certaine stabilité dans l'action de la CTRF, il dénote de la nécessité de certaines améliorations à apporter au dispositif de lutte.
Ainsi, est-il indiqué, si le rôle des institutions financières, notamment les banques, a été déterminant grâce à la mise en place d'un système d'alerte et d'une approche basée sur les risques conformément aux nouvelles lignes directrices diffusées par la Banque d'Algérie en septembre 2013, reste la problématique des professions libérales, non financières et qui échappent à l'autorité monétaire. Ainsi les professions soumises à l'obligation de déclaration de soupçon telles que définies dans l'article 4 de l'ordonnance du 13 février 2012 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à l'exemple des notaires, commissaires aux comptes, agents immobiliers, concessionnaires automobiles, commissaires-priseurs, intermédiaires en opérations de Bourse, etc., devront, eux aussi, se soumettre aux mesures de vigilance en la matière.
La CTRF note aussi certaines améliorations à apporter, dans la forme, dans les déclarations de soupçon transmises par les établissements financiers. Ceux-ci ayant transmis plus de 1800 déclarations en 2013, chiffre à revoir, selon les propos du président de la CTRF, Abdennour Hibouche, certaines pèchent par le fait d'être non conformes au modèle établi par décret en 2006.
La CTRF note ainsi que contrairement au travail des banques, les déclarations transmises par certains établissements financiers sont incomplètes en ce qui concerne l'identification du client ou même la nature de l'infraction.
M. Hibouche a, par ailleurs, estimé qu'au-delà du travail de la CTRF, les quatre pôles pénaux spécialisés, compétents en matière de crime organisé, ont traité un nombre beaucoup plus important d'affaires liées au blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de corruption, notamment aux cours des trois dernières années.
Et d'ajouter que de leur côté, la Banque d'Algérie et les services des Douanes algériennes établissent à l'encontre des opérateurs des PV d'infraction à la législation des changes et des PV d'infractions douanières lesquelles sont des infractions sous-jacentes à des opérations de blanchiment d'argent. «Le fait est que la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ne concernent pas seulement la CTRF mais l'ensemble des administrations», a-t-il conclu.


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