La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) n�a pas �t� saisie dans le cadre de l�affaire Sonatrach 2. C�est ce que le pr�sident de cet organe sp�cialis� du renseignement financier aupr�s du minist�re des Finances, Abdenour Hibouche, a laiss� entendre jeudi dernier. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Interrog� lors d�une conf�rence de presse sur le r�le de la Cellule de traitement du renseignement financier dans le traitement de l�affaire dite Sonatrach 2 et mettant en cause la filiale Saipem du groupe italien ENI suspect�e d�avoir vers� des pots-de-vin � des responsables alg�riens en contrepartie de l�obtention de contrats p�troliers, le pr�sident de la CTRF a adopt� un ton assez r�serv�. �Nous n�avons pas �t� saisis�, dira Abdenour Hibouche, estimant que la CTRF n�est pas concern�e et s�affichant soucieux de ne pas interf�rer en mati�re judiciaire, �sauf commission rogatoire�. S�exprimant sur le r�glement de la Banque d�Alg�rie de d�cembre 2012, notamment la disposition relative aux �personnalit�s politiquement expos�es �, le pr�sident de la CTRF s�est voulu r�tif � toute interpr�tation indue. Pr�cisant que cette disposition et d�autres mesures visent � mettre l�arsenal r�glementaire en vigueur �au diapason� de la r�glementation et des pratiques mondiales, Abdenour Hibouche a indiqu� que la notion de �personnalit�s politiquement expos�es � concerne �toute personne de nationalit� �trang�re, exer�ant une fonction administrative, ex�cutive, l�gislative ou judiciaire�. Sept affaires de blanchiment trait�es en justice Des affaires de blanchiment d�argent sont trait�es par la justice, indique par ailleurs le pr�sident de la CTRF, r�tif cependant � d�voiler la nature de l�infraction, le montant ainsi que l�identit� des �blanchisseurs�. Ainsi, il estime que �ce qui nous int�resse, ce n�est pas le montant mais la mani�re avec laquelle l�infraction �t� commise�. Abdenour Hibouche avait indiqu� que sept dossiers, suppos�s �tre en lien avec le blanchiment, ont �t� d�j� transmis � la justice, avec deux en 2007, deux en 2011 et trois en 2012. Cela m�me si M. Hibouche consid�re que l�existence de fonds inaper�us� peut compliquer la t�che, la n�cessit� de lutter contre l�informel financier s�imposant, selon lui. Comme il estime qu��il faut se concentrer sur certaines op�rations�, d�velopper la vigilance sur les placements mais �ne pas jeter la suspicion � sur tout transfert de capitaux notamment vers l�Alg�rie. Tout en pr�cisant que d�autres affaires de blanchiment d�argent et de financement du terrorisme sont trait�es par la justice en application du code p�nal, ces sept dossiers �m�ritaient �, dira-t-il, le traitement judiciaire. Abdenour Hibouche a �galement sp�cifi� qu�en cas de non-confirmation du soup�on, le dossier ne sera pas donc soumis � la justice mais restera quand m�me en instance de traitement. Il a �galement indiqu� que la CTRF a proc�d� en 2012 au �blocage� de l�ex�cution de trois op�rations bancaires pour une dur�e de 72 heures. Plus de 3 000 d�clarations en 7 ans D�autre part, le pr�sident de la CTRF, qui avait abord� le cadre institutionnel et juridique r�gissant la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme, avait pr�sent� un bilan assez mitig�. Certes, la collecte de renseignements sur la base des d�clarations de soup�ons et des rapports transmis par les �tablissements financiers et par des administrations, a enregistr� une courbe ascendante entre 2005 et 2011, avec quelque 3 230 d�clarations de soup�ons �exclusivement par les banques� et pr�s de 400 rapports transmis notamment par la Banque d�Alg�rie. Les banques, en pole position Et cela m�me si l�ann�e 2012 a enregistr� une l�g�re diminution du nombre de d�clarations de soup�ons transmises, indique M. Hibouche qui l�explique par �les mesures de vigilance, les proc�dures de contr�le mises en place par les banques pour la surveillance des transactions permettant de d�celer particuli�rement les op�rations douteuses�, ainsi que par la sensibilisation des entit�s d�clarantes � �une transmission s�lective des d�clarations � soumettre en privil�giant la qualit� plut�t que la quantit�, excluant de ce fait les op�rations sans lien avec le blanchiment �. Ainsi, les banques qui d�clarent tous les d�p�ts ou les transactions qu�elles jugent douteux s�impliquent activement dans le dispositif de renseignement financier, m�me si le pr�sident de la CTRF estime que le fait de fixer des seuils semble peu pertinent, dans la mesure o� ceux qui �blanchissent auront tendance � fractionner leurs placements�. Comme il indique que les m�dias constituent �galement une source d�informations susceptibles de donner lieu � une exploitation ult�rieure, m�me si la CTRF ne peut s�autosaisir. Les autres professions absentes A contrario, l�engagement des professions non financi�res (notaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, commissionnaires en douane, agents immobiliers, concessionnaires automobiles�) quoique requis par la loi de f�vrier 2005, modifi�e et compl�t�e en f�vrier 2012, reste cependant �nul�, comme le regrette le pr�sident de la Cellule. �Les notaires sont tenus de transmettre des d�clarations de soup�ons. Mais en pratique, il n�y a pas, malheureusement, de transmission�, affirme le responsable de la CTRF, faisant son mea-culpa. A ce titre, la CTRF compte d�velopper la proximit� avec ces professionnels, dans le cadre de rencontres de travail en vue d��expliquer, cerner les difficult�s et examiner des m�canismes � et encourager ces entit�s � participer davantage au dispositif de lutte contre le blanchiment d�argent. Par ailleurs, Abdenour Hibouche indique que la CTRF, appel�e � se transformer en autorit� administrative ind�pendante aupr�s du ministre des Finances, �uvre � l�adh�sion de l�Alg�rie au groupe EGMONT, un forum international des cellules de renseignement. C. B. Pr�sentation de la CTRF : Cr��e par d�cret ex�cutif en avril 2002 et entr�e en activit� en 2005, la CTRF est un organe sp�cialis�, financi�rement ind�pendant du minist�re des Finances. Il est charg� de collecter et de traiter les d�clarations de soup�ons qui lui sont transmises par les entit�s d�clarantes (les institutions financi�res, les professions non financi�res ainsi que la Banque d�Alg�rie les services du minist�re des Finances) concernant des transactions ou op�rations douteuses. La CTRF aura � transmettre, le cas �ch�ant, le dossier correspondant au procureur de la R�publique territorialement comp�tent, chaque fois que les faits sont susceptibles de poursuite p�nale.
