Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles à In Amenas    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Arkab examine avec l'Ambassadrice de Bosnie-Herzégovine les opportunités de coopération bilatéral    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Infractions commerciales à Sétif
Publié dans El Watan le 08 - 07 - 2006

Le bilan d'activité des services de la direction du commerce durant les 5 premiers de l'année en cours est éloquent. Sur 1970 interventions, plus de 526 infractions ont été constatées et 512 procès-verbaux ont été dressés.
Ces opérations de contrôle ont touché essentiellement différentes activités (alimentation générale, fruits et légumes, matériaux de construction, habillement et chaussures, électroménager, pièces de rechange, outillage...). Ces descentes se sont soldées par la fermeture administrative de 70 locaux commerciaux. Le montant global du défaut de facturation, principale infraction, est estimée à 14 637 262,24 DA. Les brigades mixtes (impôts, douanes et commerce) qui ont effectué, de leur côté, des contrôles auprès des importateurs et des grossistes, ont constaté dix infractions consignées dans des procès-verbaux. Le défaut de facturation et d'inscription au registre du commerce est la principale violation dont le préjudice est estimé à 508 614 180,94 DA. Le service du contentieux de la direction a eu à traiter de nombreux dossiers inhérents au contrôle de la qualité et aux pratiques commerciales. 1252 dossiers ont été en la matière transmis à la justice qui s'est penchée sur 692 affaires. 184 fermetures (boucheries, boulangeries, pâtisseries, limonaderies, laiteries et alimentation générale) ont été prononcées. Des amendes s'élevant à 133 756 157 DA ont accompagné les fermetures...

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.