Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles à In Amenas    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comptes sociaux : Le dépôt avant le 31 juillet
Oran : les autres articles
Publié dans El Watan le 28 - 07 - 2014

Il ne reste que 3 jours pour les opérateurs économiques avant la fin du délai pour le dépôt de leurs comptes sociaux de l'exercice 2013.
En effet, M. Dif, le directeur de l'antenne d'Oran, du Centre national des registres de commerce (CNRC), a tenu à rappeler aux différents opérateurs la date butoir du 31 juillet prochain qui a été déterminée par le ministère de tutelle pour l'achèvement de l'opération de dépôt des comptes sociaux. A Oran, près de 8 000 sociétés sont concernées par cette campagne. Il s'agit des sociétés par actions (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés en nom collectif (SNC), les Sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions.
Il est nécessaire de rappeler que le dépôt des comptes sociaux est prévu dans le cadre de la loi régissant l'activité commerciale datant de 1975 mais qui, pour des raisons objectives, touche aussi les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre de commerce à fin décembre 2013, précise le CNRC qui rappelle que le dépôt des comptes sociaux est obligatoire en vertu de la loi en vigueur.
Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les succursales de sociétés étrangères implantées en Algérie, les groupements de sociétés, les entreprises publiques communales et de wilaya inscrits au registre de commerce ne sont pas concernées par le dépôt des comptes sociaux. Une rencontre d'information et de sensibilisation au profit des opérateurs économiques sur cette opération de dépôts des comptes sociaux pour l'exercice de l'année fiscale 2013 a été organisée au niveau de la CCIO par l'antenne du CNRC avec le concours de la chambre.
Au cours des débats, le directeur de l'antenne du CNRC a annoncé qu'Oran vient de bénéficier de l'inscription de deux opérations pour la construction de nouvelles agences du CNRC pour l'accueil des nouveaux commerçants pour les formalités d'inscriptions. Elles sont situées à Gdyel et Bir el Djir, elles prendront en charge, dès 2015, les commerçants de ces localités de l'Est de la wilaya. Sur ce plan, l'on saura que la wilaya d'Oran compte actuellement 80 000 commerçants inscrits au registre de commerce. Une moyenne d'inscription de 1800 nouveaux commerçants est enregistrée chaque mois. Depuis le 15 juin dernier, l'opération pour l'obtention du Registre du Commerce Electronique (RCE) s'est généralisée à Oran après son lancement officiellement à Alger. Elle se poursuit et se poursuit normalement, signale-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.