Oran : sortie de cinq promotions à l'Ecole supérieure d'administration militaire    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    AAPI: Rekkache examine avec le ministre du Commerce omanais les opportunités d'investissement et de partenariat    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue syrien    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue bangladais    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Lutte contre les incendies de forêts: une manœuvre de simulation à Skikda et à Jijel (DGPC)    Les services de sécurité se mobilisent pour assurer la protection des estivants pour l'été 2025    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    Le quotidien El Moudjahid lance sa plateforme multimédia à l'occasion du 60e anniversaire de sa création    "Alger, Capitale de la Culture Hassaniya" 2025: de précieux manuscrits historiques et des livres illustrant l'authenticité et la culture du peuple sahraoui    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    Ouverture de la saison estivale 2025 : le wali d'Alger inaugure plusieurs infrastructures    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach 2 : Les chemins sinueux de l'enquête...
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 06 - 12 - 2014

C. R. et N. M. M. sont placés sous contrôle judiciaire et soumis à une interdiction de sortie du territoire national, tout comme ils le sont dans le cadre de l'affaire Sonatrach 1. Des mesures prises par le juge chargé du dossier Sonatrach 2, en raison de l'expiration du délai de détention.
Mercredi dernier, en fin de journée, le juge de la 9e chambre du pôle pénal spécialisé près la cour d'Alger, a remis en liberté deux prévenus, poursuivis dans le cadre de l'affaire Sonatrach 2, Chawki Rahal, ancien vice-président du groupe Sonatrach, chargé des activités de commercialisation et Nouria Meliani Mihoubi, patronne du bureau d'études privé CAD, mais aussi dans le cadre de l'affaire Sonatrach 1.
Pour les deux prévenus, les ordonnances du juge font état de trois mesures : la mise en liberté provisoire, la mise sous contrôle judiciaire et l'interdiction de sortie du territoire national. Les deux prévenus ont été cités dans l'affaire Sonatrach 2, en vertu du contenu des commissions rogatoires parvenues de France, pour le cas de Meliani, faisant état d'un mouvement de fonds qu'elle aurait effectué vers les comptes de Réda Hamech, l'ancien chef de cabinet de l'ex-PDG de Sonatrach et homme de confiance de l'ex-ministre de l'Energie.
Et de la commission rogatoire parvenue de Suisse en ce qui concerne Chawki Rahal, qui démontre un flux financier suspect (entre 2006 et 2011) d'une somme globale de 8 millions de dollars (et non d'euros comme indiqué dans notre édition d'hier, par erreur) vers deux comptes : un à son nom et l'autre à celui de son épouse.
Ces comptes auraient été alimentés par Mohamed Bayou, ancien responsable de la filiale de Sonatrach SPC basée à Londres, et l'un de ses deux enfants, qui ont fait, d'ailleurs l'objet d'un mandat d'arrêt international, lancé par le juge en charge du dossier Sonatrach 2. Les actions en justice, engagées en Suisse par les deux sociétés propriétaires des comptes, en tant que personnes morales, pour que ces derniers ne soient pas gelés et que les fonds ne soient pas transférés vers l'Algérie, n'ont pas abouties.
Un tranfert de 8 millions de dollars
Dans sa décision rendue en avril dernier, le tribunal fédéral de Genève a estimé que les mouvements de fonds objets de la commission rogatoire délivrée à la Suisse par la justice algérienne, laissent transparaître des faits de blanchiment d'argent. La raison pour laquelle les deux sociétés n'ont pas pu éviter un transfert d'une partie de l'argent (en attendant le reste), d'autant que les mis en cause, Chawki Rahal et son épouse (elle-même placée sous contrôle judiciaire et interdite de quitter le territoire national), ont accepté que les fonds soient rapatriés.
Ainsi, les deux prévenus, Rahal et Meliani, se retrouvent en liberté après 20 mois de détention provisoire, et ce, en attendant la fin de l'instruction relative à l'affaire Sonatrach 2. Cette instruction, faut-il le rappeler, avait fait couler beaucoup d'encre en raison des révélations contenues dans le dossier, mais aussi les reculades du juge d'instruction sur certains faits, notamment en ce qui concerne l'ex-ministre de l'Energie, Chakib Khelil.
En effet, après avoir inculpé plusieurs personnalités, le juge du pôle judiciaire spécialisé d'Alger, a lancé dix-sept mandats de perquisition dans des bureaux et résidences de personnalités, notamment de Chakib Khelil et Réda Hamech et neuf mandats d'arrêts internationaux, ayant concerné entre autres ces deux derniers, leurs épouses, les deux enfants de Chakib Khelil, Mohamed Bayou et un de ses enfants. Quelques mois après, l'affaire connaît une autre tournure.
Le mandat d'arrêt contre Chakib Khelil est annulé sous prétexte qu'il y a eu un «vice de procédure, et que c'est à la Cour suprême qu'il revient de poursuivre un ministre, étant donné qu'il bénéficie du privilège de juridiction». Presque deux ans après, le dossier Sonatrach 2, et qui concerne en premier lieu Chakib Khelil, est toujours entre les mains du pôle judiciaire d'Alger. A ce jour, personne, y compris les avocats constitués dans cette affaire, ne sait quelle destinée a prise la procédure d'inculpation de Chakib Khelil. En tout état de cause, Meliani et Rahal restent concernés également par le dossier de Sonatrach 1.
Ils sont poursuivis pour les délits de «corruption, trafic d'influence et blanchiment d'argent» et vont être jugés durant la session criminelle en cours. La programmation se fera, comme l'a annoncé le ministre de la Justice, durant le premier trimestre de l'année 2015 et qui verra aussi le procès de l'affaire autoroute Est-Ouest, et celle de Khalifa, qui revient après cassation du verdict de mars 2007.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.