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EXPORTATIONS DE DECHETS FERREUX ET NON FERREUX
Les arguments de Lebib
Publié dans El Watan le 28 - 09 - 2004

Le directeur général des Douanes, Sid-Ali Lebib, n'a pas été très explicite hier au sujet du scandale des exportations des déchets ferreux et non ferreux. Invité du forum du quotidien arabophone El Djazaïr News, le patron de l'institution douanière a exprimé « son soutien » au député Hacène Laribi, qui a déposé une question orale au ministre des Finances sur cette affaire.
« Mais j'aurais aimé que ce député se rapproche des services les mieux informés, qui sont ceux des douanes. Nous pourrions lutter ensemble contre ce courant de fraude. Il y a trop de manipulations, d'agitation et d'intox. Il faut donc traiter ce dossier avec courage et sérénité, et surtout avec discrétion », a-t-il affirmé. Le patron des Douanes a tenu à revenir sur l'historique de cette affaire qui remonte, selon lui, à janvier 2001 lorsqu'il a mis en place une commission d'enquête. Celle-ci a axé ses interventions sur deux étapes. La première concerne les années 1994 à 1997, au cours desquelles il a été enregistré 2043 opérations, dont 513 dossiers ont fait l'objet de contentieux. La seconde étape s'étale de 1998 à 2000, au cours de laquelle il a été relevé 1976 opérations. Le directeur général a omis de signaler le nombre de dossiers contentieux relatifs à cette période, mais a néanmoins signalé que « 772 demandes d'authentification ont été adressées aux Douanes françaises et 157 aux Douanes espagnoles, italiennes, portugaises et turques. 274 réponses nous sont parvenues des Douanes françaises et 40 des autres douanes ». M. Lebib a indiqué, par ailleurs, qu'en plus de la plainte globale au niveau du parquet d'Alger pour éviter la prescription, 249 plaintes individualisées (chaque plainte concerne plusieurs opérations d'exportation) ont été déposées, dont 170 par la direction régionale du port d'Alger, 25 par celle d'Oran, 9 de Sétif, 17 de Constantine, et 28 de Annaba. La décentralisation de la gestion de ces dossiers en janvier 2004, a-t-il tenu à préciser, a été faite au motif de compétence lors des poursuites judiciaires et de perception des amendes lors des contentieux établis. Le patron des Douanes a évité de répondre à la question relative à la disparition de 19 dossiers contentieux au niveau du port d'Alger portant sur un montant de 340 millions de dinars. Il a insisté sur les actions qu'il a menées dès son installation à la tête de l'institution dans le cadre de cette affaire, notamment à travers la prise de décision à l'égard de « cette association de malfaiteurs » que sont les exportateurs véreux. « Des mesures conservatoires ont été demandées au procureur consistant en l'interdiction aux exportateurs fraudeurs de quitter le territoire national et obligation a été faite aux exportateurs de déposer le justificatif de rapatriement des devises générées par les exportations à chaque opération entreprise », a-t-il déclaré. Au sujet de la corruption, Sid-Ali Lebib a avancé des chiffres assez révélateurs. Ainsi, en 2003, il y a eu 155 douaniers poursuivis en justice pour affaires de corruption, dont 5 inspecteurs divisionnaires, 13 inspecteurs principaux, 21 inspecteurs, 19 officiers de brigade et 74 agents. « ll est important de signaler que parmi ces 155 douaniers, 22 ont été poursuivis dans le cadre des affaires liées aux exportations de déchets ferreux et non ferreux. Les douaniers révoqués pour des affaires de corruption sont au nombre de 72, dont 47 agents de contrôle. » Les chiffres avancés par M. Lebib montrent bizarrement qu'en 2001 et 2002 le nombre de douaniers impliqués dans les affaires de corruption n'atteint même pas la dizaine. Interrogé sur la fiabilité du système informatique (Sigad), le patron de l'institution douanière a reconnu que « nul système ne peut être infaillible à 100%. Mais nous faisons en sorte de diminuer au minimum le risque d'incursion ». Au sujet de l'absence d'accompagnement de l'action des Douanes au niveau de la justice, comme cela a été le cas dans l'affaire du whisky frelaté, une atteinte à l'économie nationale devenue un simple délit, M. Lebib a reconnu que ce scandale montrait comment les fraudeurs évoluaient selon les situations. « L'affaire des fausses domiciliations bancaires de Bir El Ater, où des importateurs transféraient des sommes en devises pour une marchandise fictive. Le whisky frelaté a été importé juste pour justifier la transaction et transférer le montant de celle-ci », a-t-il expliqué, reconnaissant de fait qu'il n'existe toujours pas de coordination et de coopération entre les banques, les impôts et le commerce dans la mesure où les mêmes opérateurs véreux reviennent sous un autre registre de commerce et une autre raison sociale. A signaler enfin que le temps très court imparti aux questions n'a pas permis un véritable débat. En une heure seulement, quatre questions ont été posées pour lesquelles des réponses assez évasives ont été données.

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